Soirée festive, durée du travail : obligation employeur et salarié

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Soirée festive, durée du travail : obligation employeur et salarié

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biglou Le 08-04-2018 à 21:00

Bonjour,
Dans mon entreprise, mon employeur organise un repas en début d'année aprés la journée de travail. les salariés ont l'obligation de participer alors que le repas se déroulent en dehors du temps de travail le soir. Est ce que l'employeur a le droit de nous obligé à participer à cette soirée qui consiste simplement a avoir un discours du patron et de partager un repas ? Merci par avance pour vos réponses.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-04-2018 à 07:00

Moderateur

Zen Maritime Le 09-04-2018 à 07:00

+ 1000 messages

Bonjour,

Comment s'exprime cette obligation faite par l'employeur ?

S'il y a un courriel général ou une note de la direction énonçant que la participation n'est pas facultative, cette note signifie que vous êtes tenu de vous tenir à disposition de votre employeur à telle date telle heure, en en ayant été pré-informé pour pouvoir prendre vos dispositions.

Etant donné que cela implique que vous soyez à disposition et que cela exclut que vous puissiez alors mener librement vos activités personnelles, il s'agit donc de temps de travail effectif, il doit être rémunéré en tant que tel.

cordialement
zen maritime

Membre

biglou Le 09-04-2018 à 09:54

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Voici des précisions : Nous sommes informés courant Décembre pour une la soirée festive en Janvier. Le lieu du repas est donné aux salariés en Janvier quelques jours avant la date planifiée.
Voici comment nous apprenons la planification de cette soirée qui est suivie d'une réunion le jour d'aprés :
Nous vous proposons comme tous les ans une soirée festive pour fêter la nouvelle année tous ensemble qui sera suivie le lendemain matin de la réunion d?entreprise.

Cette année, la date est fixée au jeudi 25/01/18 et vendredi 26/01/18.

Je vous laisse le soin de bloquer vos agendas "

Dans le mail, on nous propose mais dans l'application on nous oblige.
Du coup, je souhaite savoir si déjà est ce que nous pouvons refuser et si nous y allons, pouvons nous demander d'être payés les heures passées lors de cette soirée par exemple : Souvent on doit y être à 18h et on quitte le restaurant à 22h30. Merci par avance

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-04-2018 à 10:44

Bonjour,

Ce sont des situations un peu délicates à gérer.

Du point de vue de l'employeur l'invitation à une soirée festive pour débuter l'année est une manière de rapprocher les gens dans l'entreprise, de créer un moment de convivialité, de renforcer le sentiment d'équipe, de partage en communauté... Le mot "compagnon" vient originellement de là, c'est celui avec qui on partage le pain.

Il semble clair dans ce contexte que l'employeur, dépensant pour offrir cette soirée, recevra mal l'argument selon lequel, "se tenir à sa disposition + ne pas être libre de mener ses propres occupations = du temps de travail effectif = à rémunérer en plus".

Mais de votre point de vue c'est une invitation qui prend tournure de convocation et dont vous vous passeriez volontiers.

Souvent même en entreprise des salariés se disent entre eux que le patron, plutôt que de dépenser dans ce genre de soirée ou en séminaire de motivation ferait mieux de verser ou augmenter des primes.

Bref, c'est concevable qu'il y ait là un point de crispation mais ce serait peut-être dommage d'en faire un point de conflit ? A propos d'un "rituel" anodin dont la périodicité n'est somme toute qu'annuelle.

Cela dit, les exemples existent en jurisprudence où la chambre sociale de la cour de cassation a (re)qualifié comme temps de travail à rémunérer des soirées-cocktails ou dîners d'entreprise. A vous de voir jusqu'où vous voulez pousser le bouchon...

cordialement
zen maritime

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Membre

biglou Le 09-04-2018 à 10:53

Merci pour votre avis. En effet, il ne faut pas que cela soit une source de conflit. En effet, je suis d'accord que cette soirée a pour but de rapprocher les collaborateurs. Mais il ne faut pas que ce soit une contrainte pour les salariés qui ont des obligations familiales. Il faut trouver un juste milieu entre la demande de l'employeur et l'envie des salariés. Un repas de convivialité peut aussi se réaliser à l'heure du midi et de ce fait accorder une plus grande pause aux salariés afin de se restaurer. Il faut en discuter intelligement je pense et voir les options possibles.
En tous cas, un grand merci pour vos réponses.

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Visiteur

steph1932 Le 23-12-2019 à 15:39

difficile d'en faire une obligation, mais s'agissant d'un unique repas annuel; s'y soustraire sur la base d'obligations famliales, en ayant été prévenu bien avant, me parait oiseux, comme explication; en retour, l'employeur peut évoquer l'adhésion à l'entreprise; et compléter en demandant à se faire payer les heures, à mon avis, vous pouvez essayer si vous souhaitez quitter l'entreprise, cela devrait fonctionner.

bon appétit !

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biglou · Answer 2 · Le 09-04-2018 à 09:54

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Voici des précisions : Nous sommes informés courant Décembre pour une la soirée festive en Janvier. Le lieu du repas est donné aux salariés en Janvier quelques jours avant la date planifiée.
Voici comment nous apprenons la planification de cette soirée qui est suivie d'une réunion le jour d'aprés :
Nous vous proposons comme tous les ans une soirée festive pour fêter la nouvelle année tous ensemble qui sera suivie le lendemain matin de la réunion d?entreprise.

Cette année, la date est fixée au jeudi 25/01/18 et vendredi 26/01/18.

Je vous laisse le soin de bloquer vos agendas "

Dans le mail, on nous propose mais dans l'application on nous oblige.
Du coup, je souhaite savoir si déjà est ce que nous pouvons refuser et si nous y allons, pouvons nous demander d'être payés les heures passées lors de cette soirée par exemple : Souvent on doit y être à 18h et on quitte le restaurant à 22h30. Merci par avance

Zen Maritime · Answer 3 · Le 09-04-2018 à 10:44

Bonjour,

Ce sont des situations un peu délicates à gérer.

Du point de vue de l'employeur l'invitation à une soirée festive pour débuter l'année est une manière de rapprocher les gens dans l'entreprise, de créer un moment de convivialité, de renforcer le sentiment d'équipe, de partage en communauté... Le mot "compagnon" vient originellement de là, c'est celui avec qui on partage le pain.

Il semble clair dans ce contexte que l'employeur, dépensant pour offrir cette soirée, recevra mal l'argument selon lequel, "se tenir à sa disposition + ne pas être libre de mener ses propres occupations = du temps de travail effectif = à rémunérer en plus".

Mais de votre point de vue c'est une invitation qui prend tournure de convocation et dont vous vous passeriez volontiers.

Souvent même en entreprise des salariés se disent entre eux que le patron, plutôt que de dépenser dans ce genre de soirée ou en séminaire de motivation ferait mieux de verser ou augmenter des primes.

Bref, c'est concevable qu'il y ait là un point de crispation mais ce serait peut-être dommage d'en faire un point de conflit ? A propos d'un "rituel" anodin dont la périodicité n'est somme toute qu'annuelle.

Cela dit, les exemples existent en jurisprudence où la chambre sociale de la cour de cassation a (re)qualifié comme temps de travail à rémunérer des soirées-cocktails ou dîners d'entreprise. A vous de voir jusqu'où vous voulez pousser le bouchon...

cordialement
zen maritime

biglou · Answer 4 · Le 09-04-2018 à 10:53

Merci pour votre avis. En effet, il ne faut pas que cela soit une source de conflit. En effet, je suis d'accord que cette soirée a pour but de rapprocher les collaborateurs. Mais il ne faut pas que ce soit une contrainte pour les salariés qui ont des obligations familiales. Il faut trouver un juste milieu entre la demande de l'employeur et l'envie des salariés. Un repas de convivialité peut aussi se réaliser à l'heure du midi et de ce fait accorder une plus grande pause aux salariés afin de se restaurer. Il faut en discuter intelligement je pense et voir les options possibles.
En tous cas, un grand merci pour vos réponses.

steph1932 · Answer 5 · Le 23-12-2019 à 15:39

difficile d'en faire une obligation, mais s'agissant d'un unique repas annuel; s'y soustraire sur la base d'obligations famliales, en ayant été prévenu bien avant, me parait oiseux, comme explication; en retour, l'employeur peut évoquer l'adhésion à l'entreprise; et compléter en demandant à se faire payer les heures, à mon avis, vous pouvez essayer si vous souhaitez quitter l'entreprise, cela devrait fonctionner.

bon appétit !

jennie62 · Answer 6 · Le 16-01-2023 à 13:40

Bonjour,

pour ma part je vais répondre sans porter de jugement...

dommage le sujet n'est pas récent. Bien évidement vous avez la possibilité de refuser, votre contrat de travail défini votre lieu de travail et les horaires, Si c'est un évenment obligatoire c'est des heures supplémentaires qui doivent être rémunérés sinon c'est du travail dissimulé.

cdlt

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