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Solde de modulation horaire négatif lors de ma démission

Visiteur

ludo69580 2011-05-16 11:53:15

Bonjour,

Suite à ma démission, mon ex-employeur ma soustrait de mon solde de tout compte 58h de modulation horaire noté: absence pour convenance personnel.

Je viens donc vers vous pour savoir si je pouvais récuperer ces 58h ...

 

 

De plus mon employeur ne veux pas me payer ma prime d'assiduité-ponctualité suite à un accident de travail, dont l'origine est un manque de formation, manque d'habilitation, manque d'encadrement et mise en danger de mon employeur.

 

Je n'arrive pas à joindre l'inspection du travail, et les prud'homme ne peuvent me donner de renseignement.

 

En vous remerciant par avance


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  • Membre

    S. Mourgues Le 17-05-2011 à 08:56

      < 10 messages


    Bonjour,

    Si le déficit sur le solde demodulation est dû à une prise anticipée de rtt à la demande du salarié, à des absences imputées sur ce solde, il est normal de le déduire du règlement final. S'il est le fait des horaires collectifs pratiqué à l'initiative de l'employeur aucune déduction ne devrait être pratiquée.

    Les primes d'assiduité suivent généralement des règles basées sur un temps de présence et travail minimal, l'absence de quelque nature que ce soit, si aucun accord ne précise l'incidence de l'accident du travail, en génère la minoration voire la suppression.

    Sur la responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail, c'est la CPAM qui digilente une enquête et peut révèler une faute inexcusable dudit employeur, et, c'est le tribunal des affaires sociales qui est compétent. Avant de vous engager dans ce type de recours analyser précisemment et sans passion les causes et circonstances de votre accident.

    En espérant que ma réponse vous sera utile, bien cordialement.

    0
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  • Membre

    ludo69580 Le 17-05-2011 à 09:45

      < 10 messages


    Tout d'abord je tiens à vous remercier de votre réponse,

    Pour mon solde de modulation horaire négatif (120h à l'origine)

    il est dut entre autre:

     - Journées de récupération (demandé par l'employeur) suite à de nombreux week-end d'astreinte.

     - Temps de trajet important (5h de trajet pour 2h de travail effectif) rémunéré en tant que tel mais imputé du solde de modulation horaire.

     

    De plus je n'ai jamais réussi à comprendre pourquoi en partant de chez moi à 7h15 et en rentrant en moyenne à 18h30 avec une pause de 1h30 (une journée de 9h45), j'arrive à ces 120h négative !

    Je suis un peu désespéré, et qu'en j'en parle avec mon employeur le problème vient que je ne travail pas assez! Je précise que je ne suis pas cadre.

     

    Pour mon accident de travail, il m'a été demandé de remplacer une pièce sur un fluide dangereux (j'aurai put perdre la vue), alors que je n'ai suivie aucune formation et que je n'étais pas compétent pour la remplacer.

    Je vais donc appeler la Cpam et voir avec eux.

     

    Pour en finir, avez vous un texte de loi que je puisse accompagner avec mon recommander afin que je puisse réclamer mon solde.

     

    Cordialement

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  • Membre

    S. Mourgues Le 17-05-2011 à 12:46

      < 10 messages


    Mes observations sur votre mail de complément d'information :

    - si les astreintes ont été payées en prime elles ne peuvent, à priori générer de récupération. Si elles on été payées en temps de travail effectif avec incidence sur le solde de modulation, les heures supplémentaires qui sont venues enrichir le solde de modulation peuvent faire l'objet de récupération déduite du solde de modulation, mais en aucun cas de récupération diminuant le solde de modulation à le rendre négatif.

    - temps de trajet, bien distinguer le temps de trajet nécessaire pour se rendre sur le lieu habituel de travail, celui là peut être partiellement indemnisé en fonction de votre secteur d'activité et des accords professionnels, mais à défaut l'employeur n'a pas à le prendre en charge. Le temps de trajet, des installations par exemple à un lieu de travail de type chantier font partie, sauf accords salariaux particuliers, du temps de travail effectif et sont rémunéré comme tel.

    Bien cordialement

    Membre

    ludo69580 Le 17-05-2011 à 13:40

    -En faite mes astreintes on été payé convenablement, c'est le jour de récupération imposé par mon employeur qui me plombe mon capital de modulation, en effet il m'impose un jour de récupération dans le cas ou je travail tout le week-end et donc 2 semaine consécutive. Il soustrait donc 7h de modulation horaire.

     

    - pour ce qui est du temps de trajet: (domicile - client)

    Il me décompte 3/4 d'heure le matin et 3/4 le soir parce que je rentre chez moi avec le véhicule de société, mais si j'ai 4h de route il va par exemple me mettre (2x3h15=6h30) de modulation horaire négative et 1h de travail effective et me payer mon salaire brute normal

     

    En vous remerciant encore de l'intérêt que vous porter à mon problème.

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  • Membre

    S. Mourgues Le 17-05-2011 à 14:22

      < 10 messages


    uite à votre dernier message :

    - vous dites "mes astreintes ont été payées convenablement". Ce qu'il faut bien comprendre est que seules les h payées en temps de travail peuvent être récupérées sur le solde de modulation si le montant de celui ci le permet, dans le cas contraire, et, puisqu'il semble que l'organisation du travail soit celle imposée par votre employeur, cette récupération ne peut entraîner de perte de salaire fdans le mois ni au terme de la période de modulation ou de rupture du contrat.

    - trajet, la pratique me paraît inadaptée. Dans l'absolu seul un temps de trajet au plus égal à celui qui correspond à la distance de votre domicile au siège de la société pourrait être déduit du temps de travail et payé en trajet, le bénefice de rentrer au domicile avec un véhicule de société ne prive que de l'indemnité éventuelle de transport.

    Vous devriez vous rapprocher d'un conseil (avocat spécialisé en droit social) qui puisse examiner votre contrat de travail, vos bulletins de salaires et tous les documents afférant à vos conditions de travail, votre cas est difficile à traiter sur vos seules informations et affirmations.

    Bon courage !

    Membre

    ludo69580 Le 17-05-2011 à 16:13

    Merci mais je sais pas si j'ai le courage d'allez jusqu'au bout, et si j'ai beaucoup à gagner, je veux simplement récupérer mes 58h.

    J'attaque mon nouveau travail dans 3 semaine, il faut savoir tourner la page et au bout de 4 ans j'aurai préféré entendre dire " bon courage pour la suite" plutôt qu'un "vous bosser pas assez et ne faite pas vos heures".

    Ca me fait une expérience de plus et je me ferai moins berner la prochaine fois ...

    Merci encore pour vos conseils

    0
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