spécification périodes de travail d'un cdi annualisé à temps partiel

Répondre Répondre

• Membre

  alain16 Le 28-08-2015 à 19:12

    + 350 messages

  
  

  Si vous êtes à temps partiel (ce qui ressort de la catégorie de votre question), les hoaraires de travail doivent être fixés dans le contrat.
  Sinon, revenez vers nous en explicitant votre question.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  belenus Le 29-08-2015 à 04:06

  En plus annualisé,
  
   celà ne peut être instauré que par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Heures supplémentaires
• modification des horaires
• Pointage et temps de travail
• contrat 39h ,cotisation retraite ?
• [Résolu] Refus à tort de Pôle emploi d'établir une attestation
• [Résolu] Incohérence sur un contrat de travail ?
• [Résolu] Document U1

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page