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SSII: HNO, heures supplémentaires

Visiteur

JobAlternance 2016-08-29 14:22:54

Bonjour à tous,

Je suis actuellement Consultant au sein d’une SSII (mon premier emploi), en mission chez un client. Mes horaires de travail sont 6h30 à 15h30 avec une heure de pause le midi.

Ce qui correspond à 40h/semaine chez le client qui lui paie les heures du matin 6h30 8h en tant que HNO. Moi je ne vois gratifiés d’aucun avantage (RTT supplémentaire, salaire,).

Est-ce normal ?

Suis-je dans mon droit si je demande à ma SSII de me payer des heures supplémentaires/HNO pour la tranche 6h30 -8h ?

Je suis Consultant, position Cadre 1.2 et après lecture de mon contrat j’ai trouvé cette phrase :

« Votre rémunération fixe brute mensuelle est la contrepartie de votre activité exercée dans le cadre de l’horaire collectif mais également des dépassements d’horaires que vous pourriez être amené a effectuer dans la limite de 10% en sus de l’horaire collectif ».

Mais à quoi correspond l’horaire collectif ? (35h/Semaine ?37,5h/Semaine ? 40h/Semaine ?)

Je n’ai aucune indication la dessus et sur mon ordre de mission (il y a indiqué pour les horaires : « selon votre contrat de travail ») également.

Je vous remercie par avance de votre aide.

Et bonne journée à tous

 

 

 

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    belenus Le 29-08-2016 à 14:50

      + 1000 messages


    Bonjour,


    Le client paye les heures HNO à qui ?

    Mais à quoi correspond l’horaire collectif ? (35h/Semaine ?37,5h/Semaine ? 40h/Semaine ?)
    a rien il faut demander quel est l'horaire collectif à la SSII.
    Si vous avez  un contrat ou la durée du travail n'est pas mentionnée, celà devient grave!!!
     
    Membre

    JobAlternance Le 29-08-2016 à 15:10

    Bonjour et merci de votre reponse rapide.

    Concernant les HNO je sais qu'elles sont facturées au client par notre SSII. Et le consultant n'a rien( sachant que je viens de commencer cette mission).

    Et je vous confirme que le Contrat de Travail que j'ai signé il y a nullement indiqué un nombre d'heure, il y a seulement ça dans la partie Durée du travail « Votre rémunération fixe brute mensuelle est la contrepartie de votre activité exercée dans le cadre de l?horaire collectif mais également des dépassements d?horaires que vous pourriez être amené a effectuer dans la limite de 10% en sus de l?horaire collectif ».

    Je pense que c'est le but de rester le plus vague possible pour rendre la compréhension le plus compliqué possible et qu'on ne fasse aucune réclamation.

     

    Donc si je suis votre raisonnement il suffit que je demande a ma SSII quel est l'horaire collectif dont ils parlent dans le contrat de travail?

    Moderateur

    belenus Le 29-08-2016 à 15:36


    La convention collective SYNTEC-CINOV prévoit 3 types de modalités de gestion des horaires : 35 heures, 1 forfait en heures et un forfait en jours. La convention collective précise, pour chaque type de gestion des horaires, les salariés concernés (catégorie, niveau d?autonomie, etc.) et notamment des conditions de rémunération minimale.

    Modalités 1 « standard »

    Les salariés sont à 35 heures par semaine et 1610 heures annuelles. Ces modalités concernent les ETAM. A savoir que les ingénieurs et cadres peuvent également relever de ce type de gestion du temps de travail.

    Modalités 2 « réalisation de missions » : forfait en heures avec un nombre maximum de jours travaillés

    Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités 1 « standard » ou les modalités 3 « réalisations de missions avec autonomie complète ». Le personnel, tout en disposant d'une autonomie moindre par rapport aux collaborateurs qui sont au forfait en jours ne peut suivre strictement un horaire prédéfini. Les salariés concernés ont des responsabilités particulières d'expertise technique ou de gestion qui ne peuvent s'arrêter à heure fixe, coordinations de travaux effectués par des collaborateurs travaillant aux mêmes tâches, etc.

    Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la Sécurité sociale. Ce salaire minima doit être absolument respecté !

     le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2016 est porté par arrêté à 38.616 euros.

    Ces salariés ne peuvent travailler plus de 219 jours pour l'entreprise (chiffre pouvant être abaissé par accord d?entreprise), compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.

    L?horaire hebdomadaire est 35 heures avec des variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 %, soit 38 h 30.

     Le personnel autorisé à dépasser l'horaire habituel dans la limite de 10 % doit bénéficier d'une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de sa catégorie.

    il faut donc savoir en quel modalité vous êtes, à priori en 1 vu que vos horaires sont prédéfini, donc 5 h supp par semaine.


    Moderateur

    belenus Le 29-08-2016 à 16:14

    suite voir

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=9E77A1E5D57E681D360D1FDC244DE0AB.tpdila11v_1?idSectionTA=KALISCTA000021450206&cidTexte=KALITEXT000005679936&idConvention=KALICONT000005635173


     https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=9E77A1E5D57E681D360D1FDC244DE0AB.tpdila11v_1?idSectionTA=KALISCTA000021450208&cidTexte=KALITEXT000005679936&idConvention=KALICONT000005635173

     https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=9E77A1E5D57E681D360D1FDC244DE0AB.tpdila11v_1?idSectionTA=KALISCTA000021450209&cidTexte=KALITEXT000005679936&idConvention=KALICONT000005635173
    0
    + -
  • Membre

    JobAlternance Le 30-08-2016 à 10:10

      < 10 messages


    Bonjour et encore merci de votre réponse.

    Donc j'ai bien des heures supplementaires a me faire payer.
    J'aimerais juste avoir une confirmation, sachant que je suis a 35h/semaine et que la SSII me donne 8j RTT/an pour compenser les +10%(35h -> 38h30).
    Je suis donc a 1h30 d'heure supplementaire par semaine, est ce bien cela?

    Merci
    Moderateur

    belenus Le 30-08-2016 à 11:54

    « Votre rémunération fixe brute mensuelle est la contrepartie de votre activité exercée dans le cadre de l?horaire collectif mais également des dépassements d?horaires que vous pourriez être amené a effectuer dans la limite de 10% en sus de l?horaire collectif ».


    C'est votre salaire conventionnel qui doit étre majoré de 10 % mais sans rtt !! auquel il faut rajouter 1,5 h supp/semaine.

    A priori vos 8 rtt correspondent a ces 1.5 h 
    Membre

    JobAlternance Le 30-08-2016 à 14:04

    Rebonjour et encore merci
    Je ne comprends pas ce que vous expliquez dans votre réponse. Pouvez-vous expliquer plus en détail, tout cela est nouveau pour moi et je ne comprends pas tout le jargon utilisé.
    Je ne comprends pas une chose, les RTT correspondent à quoi?
    Pour compenser les "heures supplementaire" (de 35h -> 38,5h) ?
    A ce que j'ai compris ,si je fais 35h/semaine ou 38,5h/semaine cela ne change absolument rien à ma rémunération. Mais les heures au dela doivent etre comptabilisées comme supplémentaires?
    Moderateur

    belenus Le 30-08-2016 à 14:40

    Votre situation n'est pas claire et votre contrat non plus -> très courant dans les SSII pour ne pas dire autre chose !

    Il faudrait savoir si vous êtes en modalité 1 ou 2.

    A priori en 1.
    Vous ne pouvez être en 2 car vous avez un horaire prédéfini.

    Légalement pas de rtt mais heures supp payées.voir Le 29-08-2016 à 15:36

    pour compenser 3,5 h il faudrait 21 j rtt !! et c'est quand même illégal.
    Si modalité 1 vos heures au delà 35 h doivent être intégralement payées majorées. 



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  • Membre

    JobAlternance Le 30-08-2016 à 15:02

      < 10 messages


    Merci,

    C'est bien ce que je pensais, tout est fait pour rendre incompréhensible la chose.
    "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué..." smiley-undecided.gif
    Moderateur

    belenus Le 30-08-2016 à 15:16

    Hé oui la syntec est une des pires convention qui soit et elle s'est fait retoquée à plusiers reprise par la cours de cassation.
    Mais les employeurs ne respectent même pas ses décisions, car les salariés ne vont pas (où très peu le font) aux prudhommes.

    Quand au SSII n'en parlons pas !!

    voir 

     https://blogs.mediapart.fr/mathieu/blog/240212/ssii-societe-de-prostitution-neo-liberale-legale-partie-i
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