Stagiaire et heures supplémentaires, droit de refuser?

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  milou27 Le 19-06-2014 à 17:04

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  Bonjour,
  
  Si vous n'avez pas de contrat de travail (ne pas confondre avec une convention de stage) vous ne devez pas dépasser la durée légale du travail (35h/Semaine) puisque vous ne pouvez pas bénéficier des heures supp. 
    

  Article L6343-3 du code du travail

  Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires. 
  

  Article L6343-1 :

  Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions de formation mentionnées à l'article L. 6313-1, le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code et, le cas échéant, du code rural et de la pêche maritime relatives :

  1° A la durée du travail, à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires.

  2° Au repos hebdomadaire ;

  3° A la santé et à la sécurité.
  
        

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  lilioonn Le 19-06-2014 à 18:38

  Dans mon cas, c'est l'entreprise qui force à faire une journée beaucoup plus longue que l'horraire sur la convention. Son explication est: travail non terminé, mais pour moi c'est un problème de sous effectifs en général. Est ce que j'ai le droit de refusé à finir toutes les taches demandées et de partir à l'heure prévue sur la convention? 

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  Kew Le 28-08-2015 à 02:09

  En tant que stagiaire, contrairement à un employé tu n'as aucune obligation de résultats donc tu dois, legalement, partir a l'heure prévue. Si accident hors horaire prévus, pas d'assurance car tu ne devais pas etre la

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  Moderateur

  Math64 Le 28-08-2015 à 02:14

  "En tant que stagiaire, contrairement à un employé tu n'as aucune obligation de résultats donc tu dois, legalement, partir a l'heure prévue. "
  
  Tout à fait d'accord!
  
  
  "Si accident hors horaire prévus, pas d'assurance car tu ne devais pas etre la"
  Tout faux! Le stagiaire reste quand même protégé 

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