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Stagiaire et heures supplémentaires, droit de refuser?

Visiteur

Le 19-06-2014 à 09:41

Bonjour,

Je suis stagiaire à 35h par semaine sur la convention de stage, mais l'environnement de l'entreprise ''me force'' à être dans les 40 voir 45h pour finir toutes les tâches toujours urgentes, je pense clairement être en sous effectif, étant donné que personnes ne partent (salariés et stagiaires), ai-je le droit de dire NON aux heures supplémentaires?  Ai-je le risque d'être considérée comme non efficient au travail? 


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  • Moderateur

    Le 19-06-2014 à 17:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous n'avez pas de contrat de travail (ne pas confondre avec une convention de stage) vous ne devez pas dépasser la durée légale du travail (35h/Semaine) puisque vous ne pouvez pas bénéficier des heures supp. 
      
    Article L6343-3 du code du travail
    Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires. 
    Article L6343-1 :
    Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions de formation mentionnées à l'article L. 6313-1, le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code et, le cas échéant, du code rural et de la pêche maritime relatives :

    1° A la durée du travail, à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires.

    2° Au repos hebdomadaire ;
    3° A la santé et à la sécurité.

          
    Visiteur

    Le 19-06-2014 à 18:38

    Dans mon cas, c'est l'entreprise qui force à faire une journée beaucoup plus longue que l'horraire sur la convention. Son explication est: travail non terminé, mais pour moi c'est un problème de sous effectifs en général. Est ce que j'ai le droit de refusé à finir toutes les taches demandées et de partir à l'heure prévue sur la convention? 
    Visiteur

    Le 28-08-2015 à 02:09

    En tant que stagiaire, contrairement à un employé tu n'as aucune obligation de résultats donc tu dois, legalement, partir a l'heure prévue. Si accident hors horaire prévus, pas d'assurance car tu ne devais pas etre la
    Moderateur

    Le 28-08-2015 à 02:14

    "En tant que stagiaire, contrairement à un employé tu n'as aucune obligation de résultats donc tu dois, legalement, partir a l'heure prévue. "

    Tout à fait d'accord!


    "Si accident hors horaire prévus, pas d'assurance car tu ne devais pas etre la"
    Tout faux! Le stagiaire reste quand même protégé 
    +1
    + -

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