Syntec: Intitulé forfait standart description modalités 2 réalisations de missions,

Glacius 2020-07-03 12:27:35

 Mon cas est assez atypique, dans mon contrat de travail dans le paragraphe temps de travail. Il est intitulé 'forfait standart' mais dont la description se rapproche du forfait de modalité 2 réalisation de mission (nombre de jour annuelle, variation d'heure hebdomadaire, nombre d'heure annuelle). Je souhaiterais savoir quel est le nom du delit? (travail dissimulé?). Sachant deux choses;

1. j'ai un contrat d'un collègue arrivé 1 mois plus tard (expérience, poste équivalent) qui décrit parfaitement le forfait standart (36h30 hebdomadaire octroyant 10j RTT) contraiment à moi.

2. différence du nombre de RTT entre moi (8 ou 7 suivant l'année) et lui (10 suivant les heures compris entre 35 et 36h30). il m'a été confirmé par écrit que le calcul utilisé dans mon cas et le calcul utilisé 365-218 j travaillé-1j solidarité - les samedis dimanche - jour férié en semaine ... donc celui des forfait jour et de modalité 2.

En conclusion, celui qui a rédigé le contrat connaissait la différence ... étant donné que l'on etait plusieurs à poser la question et que la réponse oral était 'ne vous inquiété pas l'année prochaine tout le monde sera à 10 rtt sans avenant au contrat ..." 

Je n'arrive pas à savoir de quel fraude il s'agit, travail dissimulé, forfait illicite, mensonge, nullité du contrat...

Je vous remercie