Système de forfait, convention 66

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Système de forfait, convention 66

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Chacha96 Le 31-05-2023 à 08:15

Bonjour,

J'ai récemment commencé un emploi en tant qu'accompagnatrice éducative auprès d'enfants confiés et sous protection. C'est une association qui a la convention collective de 1966.

Nous sommes payés à la journée, ou plutôt au "forfait" de période de travail compris entre 7h et 12h. Notre salaire est basé sur 35h + 50 par dimanche (2/mois) + prime de ségur de 183.
Nous travaillons donc un week-end sur deux, nous faisons des nuits (entre 5 et 8 par mois), ainsi que les jours fériés.

Ce qui me question, hormis le fait que nous ne sommes pas payé plus la nuit, est que selon notre planning, sur une période de 12 semaines consécutives, je vais faire 50h/semaine en moyenne. Or il me semble qu'il n'est pas possible de dépasser 44h/semaine en moyenne sur 12 semaines. Cependant, je n'arrive pas à trouver si c'est autorisé pour cette convention ?

Merci beaucoup,
Très bonne journée.
Charlotte

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Chacha96 · Answer 1 · Le 31-05-2023 à 09:00

Pardon pour ce double poste, je souhaite ajouté des précisions :

L'association ne fait appliquée la convention collective que pour la grille des salariés.
De plus, il est indiqué dans mon contrat que je gère mon temps de travail et que ce dernier n'est prédéfini. Or nous avons un planing avec des forfaits défnis (Matin : 7h30-14h30 / Après-midi : 14h-21, Journée : 9h-21h, Nuit : 9h-21). Le planning est prévisionnel à l'année.
J'ai un statut d'employé non-cadre.

J'espère que j'aurai pu donnner tous les éléments nécessaires.
Merci

Alainverce · Answer 2 · Le 31-05-2023 à 09:45

Moderateur

Alainverce Le 31-05-2023 à 09:45

+ 1000 messages

Bonjour.

Concernant l'horaire de travail maximum il est de 48 heures par semaine et effectivement 44 heures sur 12 semaines.

Cdt.

Visiteur

Chacha96 Le 31-05-2023 à 12:32

Merci, il faut que je vérifie s'il y a un accord collectif concernant nos forfaits de jour, on ne rentre peut-être pas en compte des 44h sur 12 semaines. Etant donné que dans mon contrat il est indiqué que je n'ai pas d'horaire prédéfinis pour mes forfaits.
Or étant donné que nous avons des plages horaires pour chaque forfait, il faut que je regarde dans l'accord collectif ce qu'il est dit.

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Chacha96 · Answer 3 · Le 31-05-2023 à 12:32

Merci, il faut que je vérifie s'il y a un accord collectif concernant nos forfaits de jour, on ne rentre peut-être pas en compte des 44h sur 12 semaines. Etant donné que dans mon contrat il est indiqué que je n'ai pas d'horaire prédéfinis pour mes forfaits.
Or étant donné que nous avons des plages horaires pour chaque forfait, il faut que je regarde dans l'accord collectif ce qu'il est dit.

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