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Temps de présence non payé

Visiteur

Cecile41500 2020-01-18 09:12:37

Bonjour, Je vais débuter un nouvel emploi d’aide à domicile. Je vais travailler de 20h à 8h du matin. Soit 12h mais je serais payé que 4. Est-ce légale ?

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  • Moderateur

    milou27 Le 18-01-2020 à 16:23

      + 1000 messages


    Bonjour,
    De quel employeu dépendrez-vous,  Une association d'aide à la personne ?  
    Pourrez-vous dormir une partie de la nuit dans le creneau horaire
    Visiteur

    Cecile41500 Le 18-01-2020 à 18:52

    Bjr, oui une association d?aide à domicile type admr. Ou j?aurais du temps où je dors aussi .. mais 4h sur 12h alors qu?on est pas chez soit c?est peut payer ..
    Moderateur

    milou27 Le 19-01-2020 à 10:24

    Votre CCN dit ceci :
    Article 28 En savoir plus sur cet article...
    Cas d'interventions de nuit
    En vigueur étendu


    28.1. Intervention sédentaire de nuit

    L'intervention sédentaire de nuit consiste pour le salarié, dans le cadre d'une fonction d'alerte et de surveillance, à passer tout ou partie de la nuit auprès de l'usager dont l'état de santé ou la situation nécessite un travail effectif continu afin de répondre à toute sollicitation éventuelle.

    -=-=

    31.3. Transport des salariés sur le lieu de travail

    Le coût du transport du travailleur de nuit de son domicile au domicile de la ou des personnes aidées est pris en charge par l'employeur.
    En fonction des moyens de la structure employeur et des particularités de l'intervention, cette prise en charge s'effectue :

    ??soit par le versement d'indemnités kilométriques fixées à l'article V.14.3 ;
    ? soit par la mise à disposition d'un véhicule ;
    ? soit par le remboursement du transport en commun.

    -=-

    Article 32 En savoir plus sur cet article...
    Contrepartie de la sujétion du travail de nuit
    En vigueur étendu

    32.1. Rémunération

    Pour les travailleurs de nuit chaque heure effectuée est assimilée à du travail effectif et rémunérée comme tel.

    32.2. Compensation en repos

    Les travailleurs de nuit au sens de l'article V.26 ont droit à une compensation en repos de 5 % des heures travaillées pendant la plage horaire de nuit.

    A suivre...

    Moderateur

    milou27 Le 19-01-2020 à 12:07

    SUITE
    D'après un autre  LIEN, il faut faire une distiction entre la garde de nuit et la présence de nuit ,
    "La garde de nuit veille auprès des personnes âgées dont le niveau de dépendance est plus élevé."
    .
    "La presence de nuit requiert en général une intervention maximum pendant la nuit. Il s?agit de veiller auprès d?une personne âgée peu dépendante"
    .
    Je suppose que l'employeur vous emploie pour assurer une présence de nuit qu'il ne facturera que 4 h/nuit 
    .
    La convention collective semble ne pas faire de distinction mais je suis d'accord avec vous, la contrainte qui découle de cet emploi est mal rémunérée
    0
    + -

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