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Temps de repas / Temps de Trajet

Visiteur

Le 17-02-2019 à 16:32

Bonjour,
Actuellement en démission, j'aurais 2 question à posé.
La premiere concerne la durée du temps de repas.
La convention collective du Paysage prévoit une pause minimum de 45 Minutes il me semblent, mon employeur nous demandais de couper 1 heure le midi . Nous avons décidé de manger en 45 minutes pour nous faire gagner un peut de temps de travail ( vous comprendrez pourquoi par la suite ). Or, mon employeur à décidé sur nos feuilles d'heures de déduire comme même 1h, même si en réalité nous avons mangé en 45 mins. En à t-il le droit ? et a t'il aussi le droit de nous laisser faire pendant des mois, sans nous prévenir que l'on étais pas rémuneré ... ( 15 minutes par jour sur plusieurs mois sa lui fait des économies ... :/ )
Deuxième point : les temps de trajet !!
En Juillet 2017, notre entreprise à été rachetée, le 1er Janvier 2018 nos  nouveau patron change l'organisation :
 - Annualisation des heures ( Hiver 35h , Printemps Automne 39h, été 43h )
 - Suppression des paniers // Remplacé par les MG (Minimum Garanti )
 
Donc, le matin je me rend au dépot ( Siège social ) et y laisse mon véhicules pour charger et prendre le véhicules de l'entreprise.
Ensuite je me rend sur le chantier je réalise donc l'itineraire Dépot-Chantier, si je mais 30mins c'est 30 mins je doit les récupérer le soir, pour atteindre mon total d'heures éffectifs. Pour ensuite refaire 30 mins de route Chantier-Dépot non rémuneré.
On t-il le droit de compte du temps de trajet qu'alors en réalité cela constitue du temps de travail éffectifs ?
Un dernier point concernant l'annualisation de nos heures,
A savoir que l'on a aucun comité d'entreprise, ou bien conseiller du personnel, donc la décision d'annualisé nos heures on été prise sans trop prendre notre avis en compte.
Le soucis est que le début de l'annualisation à eu lieu de 01/01/2018 et donc par logique ce termine le 31/12/2018, or nos employeurs ne fournissais pas assez de boulot donc nous nous somme retrouvé dans un solde d'heures négatif. Le 28/01/2019 le gérant de l'entreprise me téléphone pour me demandé de récupérer en travaillant  46H qui datent du 01/01/2018... On t-il le droit de me faire rattraper des heures d'une période passé ? De plus avec le décompte des trajets , cela nous assasine et on ce retrouve tout le temps en négatifs ...
Leurs tableau de compte d'heures nous est fourni que lorsque l'on le demande...
Mes dirigants ne sont pas très ouvert au dialogue, ou ne veulent pas croire, quel sont les solutions pour résoudre c'est soucis...
La derniere question est de savoir si je peut récalmer mes feuilles d'heures hebdomadaire à mes employeurs ? Sont t-il dans l'obligations de les archivés ? On t-il le droit de me refuser l'accès a ces feuilles ?

 Merci d'avance, j'éspere que j'ai été assez claire et compréhensible.

Maxime


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 17-02-2019 à 17:46

      + 1000 messages


    Bonjour,
    .
    .
    Pour les déplacements , votre CCN précise ceci :
    Chapitre III : Déplacement et frais professionnels

    En vigueur étendu

    Les ouvriers de chantier exécutent un travail non sédentaire qui ne se rattache pas à un lieu de travail unique et définitif.

    Le temps normal de trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail, soit le chantier, n'est pas un temps de travail effectif.

    -=-=
    Article 6 :

    c) Le salarié qui se rend sur les chantiers par les moyens de transport mis à sa disposition par l'entreprise au siège ou dans l'un de ses dépôts est indemnisé dans les conditions suivantes :

    · Dans la limite du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement par le biais d'une indemnité pour petit déplacement fixée comme suit :

    - dans un rayon de 0 à 5 km du siège ou du dépôt jusqu'au chantier 3 MG

    - dans un rayon de plus de 5 km jusqu'à 20 km 4 MG

    - dans un rayon de plus de 20 km jusqu'à 30 km 5 MG

    - dans un rayon de 30 km jusqu'à 50 km 6 MG

    Le MG applicable est celui en vigueur au 1er janvier de l'année en cours.

    · Au-delà du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.

    L'appréciation, en durée, du temps normal de trajet de petit déplacement est déterminée par accord collectif d'entreprise ou à défaut par l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent.

    -=-=

    Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail

    Article 8  En_savoir_plus_sur_cet_article___

    En vigueur étendu

    Pour l'application du chapitre XI issu des avenants n° 13 et 14 du 20 juin 2000 à l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, sont considérés comme pouvant recourir aux conventions de forfait sur une base annuelle d'heures de travail les salariés relevant des positions O 5 et O 6.

    La convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail doit être expressément acceptée par le salarié.

    Moderateur

    Le 17-02-2019 à 17:53

    SUITE MILOU
    Il serait interessant de savoir quelle ont été les suites des préconisations émises par la commission paritaire
    Visiteur

    Le 17-09-2021 à 15:32

    Bonjour,
    Et si vendredi apres midi ne travail pas comment on calcule indemnites panier et trajet ?Merci
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 18-02-2019 à 11:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En complément des éléments fournis par Milou.
    Juritravail propose également la convention collective dédiée (gratuite à la consultation) ici 
    www_juritravail.com/convention-collective/brochure-3617/entreprises-paysage-salaries-non-cadres.html 

    Vous pouvez également prendre connaissance de l'article de la Rédaction (gratuit) concernant les temps de pause :
    www_juritravail.com/Actualite/pause/Id/286154


    Et de manière à être plus complet, je vous invite à consulter également notre dossier (payant)
    www_juritravail.com/35-heures-temps-de-travail/pause

     Bonne lecture,

    0
    + -
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  • Visiteur

    Le 10-06-2021 à 13:24

      visiteur


    Bonjour est ce que un employeur peut exiger de travailler 8h part jours et travailler 1 samedi sur 2 s il vous plais en tout sa ferais 48h 
    -1
    + -

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