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Temps de trajet entre le dépôt et le chantier

Visiteur

Julienludo Le 21-05-2021 à 17:58

Bonjour,

 Je suis électricien de réseau dans le tp! Mon chef d'agence me soutient que les trajets du matin et du soir ne font pas partis des heures effectives mais que l'indemnité de trajet me paye ces heures! Sachant que je suis obligé de passer par le dépôt le matin  pour prendre un véhicule le chargeur et le soir le retourner et le décharger, est ce que ma convention collective lui donne raison ou pas?


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  • Moderateur

    milou27 Le 21-05-2021 à 18:32

      + 1000 messages


    Bonjour

    C'est plutot la jurisprudence qui vous donne raison ...

    LIEN : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 janvier 2012, 10-28.573, Inédit - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

    EXTRAIT : ALORS QUE le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif ; qu'il en résulte que lorsque le salarié a l'obligation de passer par l'entreprise avant de se rendre sur un chantier, le temps de trajet entre le siège et le chantier constitue un temps de travail effectif ;
    -=-=-=

    A partir du moment ou vous êtes obligé de passer par le dépot pour vous rendre sur un chantier avec un véhicule de l'entreprise, vous êtes sous subordination de l'employeur et ne pouvez pas vaquer à vos occupations personnelles

    Dès lors , l'employeur doit vous rémunérer les heures passées pour vous rendre sur le chantier et en revenir (si besoin est en heures supplémentaires)

    L'indemnité de trajet n' a pas pour vocation d'indemniser les heures passées en déplacement mais d'indemniser l'obligation qui vous ait faite de vous déplacer chaque jour pour vous rendre sur des chantiers .

    VOIR : Temps de trajet des personnels de chantier : rappel des règles (batiactu.com)
    Visiteur

    Julienludo Le 21-05-2021 à 19:47

    Merci pour votre réponse! Cela ne fait que confirmer ce que je pensais! Reste plus qu'à mettre tout ça sur la table de mon chef d'agence avant d'avoir recours au prud'homme 
    0
    + -
  • Visiteur

    Julienludo Le 21-05-2021 à 20:14

      visiteur


    Êtes-vous dans la capacité de me faire un papier officiel que je puisse présenter à mon chef d'agence pour le remettre dans le droit chemin?
    Moderateur

    milou27 Le 22-05-2021 à 08:35

    Bonjour,

    Je ne peux pas vous faire le papier demandé, je ne suis ni juriste ni avocat 

    A vrai dire, la plupart des employeurs ne rémunerent pas les heures passées pour se rendre du dépôt jusqu'au chantier et en revenir 

    Ils se moquent bien de la jurisprudence mais si votre employeur est ouvert à la discussion , vous pourriez lui monter une copie de l'arrêt de la cour de cassation (mis en lien) tout comme la copie du dernier lien mis sur le temps de trajet des personnels de chantier

    Vous trouverez de nombreux autres  liens sur le sujet : " temps de trajet dans le BTP'

    Si votre employeur ne veut rien entendre ,  ce que vous pourriez faire :

    - Noter chaque jour sur un cahier tous vos déplacements " Heure départ , lieu du chantier, distance kilométrique , temps de trajet , heure retour au dépôt "

    Le cas échéant, vous pourriez saisir les Prud'hommes pour demander le paiement de toutes les heures passées en trajet et ce jusqu'à 3 ans en arrière 

    C'est le moyen ultime pour faire valoir vos droits ( il faudra vous faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail)
    0
    + -
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