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temps de trajet grand déplacement non payé en travail effectif

Visiteur

angelott 2013-03-01 20:39:13

Bonjour,

 travaillant dans une enreprise du btp, dépendant de la ccn du batiment plus de 10 salariés, nous sommes en grand déplacement du lundi au vendredi.

nos horaires sur chantier sont :

lundi de 13H30 à 18H

mardi, mercredi et jeudi de 8H à 18H30 avec une pause repas d'une heure et demie

vendredi de 8H à 11H30

cela donne 35H de travail effectif sur chantier.

nous sommes obligés de venir le lundi au siège social à 7h pour prendre le véhicule de l'entreprise contenant matériel perso et pro, vérifier le matériel avant départ, etc

de même, nous sommes obligés de revenir le vendredi au siège social afin de laisser le véhicule et éventuellement le décharger.

ces trajets aller-retour (400km le lundi, 400km le vendredi) sont indemnisés en demi taux horaire, et ne sont pas comptabilisés comme temps de travail effectif en heures supplémentaires.

or, ayant l'obligation d'embaucher le lundi et de débaucher le vendredi au siège social, nous estimons être en travail effectif lors de ces trajets car,  selon la définition de l’article L. 3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

nous en avons parlé à notre direction qui réfute entièrement notre vision des choses, alors que j'ai trouvé quelques jurisprudences, et textes appuyant notre vision des choses.

nous estimons être en droit de demander le paiement (rétroactif) des heures de trajets en heures sup.

qu'en pensez vous?

merci à tous.


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  • Moderateur

    carry Le 02-03-2013 à 09:01

      + 1000 messages


    bonjour

    voici ce que dit votre convention collective

    L'ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise, soit du siège social dans un chantier ou inversement, soit d'un chantier dans un autre, reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport :

    Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou de l'heure d'arrivée, une indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 % de son salaire horaire
    +9
    + -
  • Membre

    angelott Le 02-03-2013 à 16:13

      < 10 messages


    bonjour, merci de votre réponse.
    je connais cependant par coeur ce paragraphe de ma convention collective.
    qui dit remboursement de frais de transport implique que l'ouvrier s'est déplacé par ses propres moyens pour arriver à  l'heure sur son lieu de travail, étant libre de vaquer à  ses occupations pendant ce trajat tant qu'il est à  l'heure (véhicule perso, train, transports en commun) et est donc remboursé des ses frais engagés. 
    Or, nous avons une heure d'Embauche imposée avnt le départ en déplacement, nous sommes transportés par l'entreprise sur le chantier avec du matériel, et nous ne touchons donc pas de remboursement de frais de transport.
    nous recevons par contre l'indemnité de 50%.

    mais étant sujets aux ordres de la direction pendant le trajet, ayant "pointé" le matin avant départ, ne pouvants pas vaquer à  nos occupations personnelles pendant le trajets, nous sommes en plein dans la définition du travail effectif.
    ceci étant prouvé par la direction qui peut nous envoyer un avertissement si un ouvrier est en retard le lundi matin.

    notre cas est un cas identique à  celui traité dans cette Jurisprudence :
    http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/210-quand-le-temps-de-trajet-devient-temps-de-travail-effectif.html

    je peux fournir quelques autres liens traitant du sujet si besoin.

    une convention collective améliore les dispositions du code du travail, mais ne peut s'y substituer. or la définition du temps de travail effectif fait partie du code du travail, et comme nous en remplissons les conditions, la convention collective ne peut nous enlever nos Droits.


    j'ai pu par ailleurs lire un ouvrage des éditions Tissot à  l'attention des employeurs, argumentant sur la rémunération des trajets, et qui conseillait d'éviter de faire embaucher leur personnel au siège social afin d'éviter de les payer en travail effectif pendant leurs trajets siège social-chantier.

    que pensez vous de ma vision des choses et de la jurisprudence en lien, qui est l'identique de notre cas?

    merci.
    Moderateur

    carry Le 02-03-2013 à 17:50

    pour le lien que vous citez  il ne parle pas de grands déplacements ...

    pour les petits déplacements, vous avez raison si l'employé est obligé de passer par le siège social c'est du temps de travail effectif...    mais là vous êtes en grand déplacement ..

    il vaudrait mieux voir avec l'inspection du travail ...

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  • Visiteur

    jojow28 Le 12-11-2014 à 15:31

      visiteur


    mon patron m'oblige a prendre le train pour venir sur le chantier un trajet de 1h30 sur le chantier sans me rembourser mon ticket de train ??
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