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Temps de travail et indemnités de grands déplacements

Visiteur

Nanou54 2020-02-11 10:50:23

Bonjour,

 Mon mari reçoit actuellement une indemnité de grands déplacements et nous avons reçu une note de service lui demandant des justificatifs hebdomadaire pour le logement sous peine de non paiement des indemnités,alors qu'il reçoit un forfait et que dans son contrat de travail il n'est pas précisé qu'il doit fournir de justificatif. Est-ce légal ? 


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  • Moderateur

    milou27 Le 11-02-2020 à 16:21

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il est normal qu'on lui demande de produire les jutificatifs des frais d'hôtellerie puisque l'employeur doit justifier lui aussi aussi auprès de l'URSSAF du bien fondé du forfait versé.
    VOIR :  www.urssaf.fr
    Membre

    Nanou54 Le 11-02-2020 à 17:16

    Merci de me répondre mais pourquoi demander un justificatif maintenant alors que depuis 4 ans on ne lui a rien demandé vu que c'est un forfait qu'il touche et non sur la base du frais réel. Si vous pouvez me l'expliquer Merci.
    Moderateur

    milou27 Le 11-02-2020 à 17:26

    Il se peut que que l'URSSAF ait rappelé à l'employeur lors d'un controle des dépenses effectuées au titre des frais professionnels qu'il devait être en mesure de produire les juticatifs des frais engagés quand bien ceux-ci seraient remboursés sous forme de forfait 
    C'est aussi pour l'URSSAF un moyen pour controler que le salarié s'est bien déplacé au-delà de 50 km ,
    0
    + -

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