Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Temps de travail partiel | Pas d'avenant

Visiteur

employé désabusé 2020-05-20 12:03:20

Bonjour,

J'ai demandé en 2016 à passer au 4/5e soit 28h contre 35h hebdomadaire.

Nous avions échangé oralement avec mon employeur avec une seule réserve, que je revienne à 100% si ce temps partiel n'était pas suffisant pour mener à bien les tâches données ou si de mon côté je souhaitais revenir à 100% (car mon activité de freelance ne décollait pas).

Ne connaissant pas le droit du travail sur ce point spécifique à l'époque, je n'ai pas réagit quand aucun avenant au contrat n'a été proposé et donc signé.

En 2018, je demande à revenir à 100% car mon activité en freelance ne décolle pas. Mon employeur refuse pretextant que je ne peux pas modifier le contrat de travail de manière unilatéral.

Je travaille donc depuis 2018 à 80% (avec 20% de salaire en moins) et souhaiterais revenir à 100% ou bien quitter l'entreprise.

L'absence d'avenant au contrat de travail est-il un motif suffisant pour reconnaitre une faute grave de l'employeur et prendre acte de la rupture de contrat, lancer une procédure de résiliation judiciaire ou une procédure en référé ?

Cordialement,

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    employé désabusé Le 23-05-2020 à 17:11

      < 10 messages


    Plus simplement, le passage d'un temps complet à un temps paetielle sans avenant au contrat est-il une faute imputable à l'employeur ?
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 23-05-2020 à 17:28

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Si votre contrat d'embauche prévoit un temps plein et qu'il n'y a pas eu d'avenant (obligatoire) pour un temps partiel, votre employeur ne peut pas refuser votre retour à 35 heures.

    Commencez par faire un courrier recommandé AR lui rappelant ce fait et lui demandant de vous faire effectuer ces 35 heures.

    Avant de vous lancer dans une procédure risquée il y a des étapes à respecter...

    Un référé, alors que cela fait quatre ans que ça dure, vous êtes sérieux  ?


    Cdt.
    Membre

    employé désabusé Le 27-05-2020 à 16:20

    Merci pour ce retour.

    Cordialement,
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page