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Temps partiel - Base contrat vs heures réellement effectuées

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keurbidom 2020-04-02 12:05:59

Bonjour,

Je suis salarié d'une entreprise privée de l'aide à la personne.
J'ai un contrat à temps partiel (depuis presque 1 an) établi à 20h/sem.
Il n'y a pas de lissage pour mon salaire, je suis rémunéré chaque mois en fonction du nombre d'heures que j'effectue (parfois moins, parfois plus).

Dans la pratique, je travaille 12 heures consécutives, de 21h à 9h, en moyenne deux fois par semaine.
Depuis plusieurs mois, un roulement s'est stabilisé à 12h les semaines paires (une nuit de travail, le Jeudi), et 36h les semaines imp (trois nuits, Mer, Jeu, Ven).
Ma moyenne d'heures travaillées est donc en réalité de 24h/semaine.

D'après ce que j'ai pu trouver, cela devrait donner droit à une majoration de 10% sur les 2 premières heures complémentaires (heures inférieures à +10% de la base contrat), et 25% sur les 2 heures suivantes (heures entre +10% et +33% de la base contrat).
Est-ce correct ?
Ou est-ce un cas particulier qui échappe à cette règle du fait du caractère très spécial du secteur d'activité (avec ses contraintes d'orga de temps de travail) ?

Plus important, mon employeur vient de me demander d'ajouter une nuit/semaine à mon planning (le Lundi). Je passerai donc pour les prochains mois à une moyenne de 36h/semaine, avec alternance de semaines à 24h et de semaines à 48h. Mon contrat ne changera pourtant pas, je reste à 20h/semaine.
Quelles sont les règles pour la rémunération dans ce cas là ?

Merci de votre aide.
Dominique


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