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Temps partiel et annualisation ou modulation du temps de travail

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AnneD 2011-03-19 17:03:15

Bonjour,

Je suis en cdi à temps partiel 22h/semaine. L'entreprise dans laquelle je travaille connait deux périodes d'activité, chacune de 6 mois.

Notre convention collective : syntec

Avec mon employeur, nous parlons de mettre en place une annualisation de mon temps de travail puisque pendant une période de 6 mois, l'activité ne nécessite pas 22h/hebdo.

est-ce possible d'annualiser un temps partiel ? ou parlerait-on plus d'une modulation du temps de travail ? Dans ces deux cas, le salaire peut-il être lissé sur l'année ?

D'avance je vous remercie pour vos réponses et votre aide,

Bien cordialement

Anne D.

 


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  • Moderateur

    belenus Le 19-03-2011 à 19:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est une arnaque pour les salariés et  tout bénéfices pour les employeur

    Ne mettez jamais un truc pareil en place

    L'annualisation du temps de travail n'existe plus depuis la loi du 20 août 2008

    Ce dispostif est remplacé par  Article L3122-2 

    Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Il prévoit : 

    1° Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ; 

    2° Les limites pour le décompte des heures supplémentaires ; 

    3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période. 

    Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail. 

    Sauf stipulations contraires d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche, le délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires est fixé à sept jours. 

    A défaut d'accord collectif, un décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine.

    Membre

    AnneD Le 21-03-2011 à 20:20

    Bonjour Belenus, et merci pour votre réponse.

    Donc, si je comprends, la modulation est possible mais pas recommandée ?
    Pourquoi est-ce une arnaque pour le salarié et non pour la société ?

    Perso, je préfère travailler plus d'heures pendant la période "haute" et moins d'heures en période "basse", une façon d'avoir le temps de faire son boulot quand il le faut et de ne pas passer du temps à rien faire au bureau alors que je pourrais faire autre chose "dehors" !

    Par contre, avec la modulation, est-il possible de lisser le salaire sur l'année ?

    Bonne soirée

    Anne D.

    +1
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