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Forum Droit du Travail Salarié

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TEMPS PARTIEL / RTT

Visiteur

valéry 2011-04-07 21:43:21

Bonjour,

 je travail dans un office public de l'habitat avec des salarié de droit privé et des fonctionnaire territoriaux. j'ai une collegue de droit privé avec un contrat à plein temps, suite à la naissance de sa fille elle a fait une demande de temps partiel (1 journée de repos pas semaine), cela lui a été accordé. par contre la direction n'autorise pas qu'elle puisse pretendre aux RTT pretextant la loi.

il existe dans l'organisme des negociations annuel obligatoire NAO. peut-on negocié un accord interne lui permetant d'avoir de jour de rtt au quote porata du temp de presence  par exemple.

merci


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  • Moderateur

    belenus Le 08-04-2011 à 17:43

      + 1000 messages


    bonjour,

    Normal,

    1  les rtt n'existent plus depuis la loi du 20 âout 2008!!!!!!!!!

    2  la durée légale est 35 H.

    3  Si le salarié fait 5 fois 8h dans la semaine il doit avoir 5h supplémentaires!!!!!!!

    4  si un salarié travaille 4 jours à 8 h/j, il aura automatiquement 1 jour de le semaine ou il ne travaillera que 3 h, ou 3 jours de 8 h, 1 jours de 7 h et 1 jour de 4H. 

    4  En temps partiel il ne peut y avoir de ""rtt"" puisque la durée du travail est inférieure à 35 h.

    0
    + -
  • Visiteur

    valéry Le 08-04-2011 à 21:34

      visiteur


    bonjour,

     merci de votre reponse, je me suis mal exprimer je voulais parler de jour de repos. nous avons dans l'office des collegues fonctionnaires en temps partiel qui ont le drole au jour de repos car cela a ete accepter en comite technique paritaire, nous souhaitons negocié lors des Nao un accord pour permettre au collegue de droit privée d'avoir les meme avantage que les droit public est-ce possible?

    merci

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  • Moderateur

    belenus Le 09-04-2011 à 11:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

     

    1   la nao est dans le code du travail et pas dans le code de la fonction publique, donc à priori il n'y a pas de nao chez vous.

    .

    2  vous pouvez toujours négocier mais à mon avis cela ne marcheras pas.On ne peut pas cumuler les ""avantages"" du public et ceux ( pour peu qu'il y en ai ) du privé.

     

    3  temps partiel + journée de repos, c'est demander la lune!!!!!

     

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  • Visiteur

    valéry Le 11-04-2011 à 20:30

      visiteur


    bonjour,

    je confirme que nous avons bien des noa , nous avons des personnes personne de droit public ( fonctionnaire) et des personne de droit privée avec des contract  en cdi.

    les noa ont pour role d'equilibre les avantages de la fonction publique au droit privée

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  • Moderateur

    belenus Le 12-04-2011 à 08:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous pouvez négocier ce que vous voulez mais, imaginez un salarié à 20 h sur 5 jours soit 4 h/j, si il obtient 1/2 journée de "rtt", il ne va travailler que 16h!!!!!

    Vos fonctionnaires à temps partiel ont un jour de repos, mais ils font certainement leur quota d'heure contractuel, seulement ils doivent certainement travailler plus certains jours!!!!!!!

     

     

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