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Forum Droit du Travail Salarié

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Temps partiel

Visiteur

janelilib 2013-12-27 19:34:34

Bonjour, je travaille à temps partiel, 90%, ce qui fait deux jour de repos toutes les 4 semaines.
Mon employeur s'est apperçu qu'il avait fait une erreur de 1/2 heure par semaine en ma faveur, ce qui fait trois jours par an. Je pensais fixer ces trois jours commes les autres jours de temps partiel mais mon employeur refuse, m'obligeant à prendre cette 1/2 heure toutes les semaines ou 1 heure tous les quinzes jours. Je ne vois aucun intéret pour moi de prendre cette 1/2 heure ou 1 heure.
Mon employeur peut il m'y obliger ?
Je vous remercie.

 


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  • Moderateur

    belenus Le 28-12-2013 à 19:07

      + 1000 messages


    Bonjour,  "Je travaille à temps partiel, 90%," cela ne veut rien dire!!

    Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois.
    la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue doit être inscrite dans le contrat ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

    Donc je pose la question, quelle est la durée fixée au contrat ?



    Membre

    janelilib Le 04-01-2014 à 19:48

    Je vous remercie de m'avoir répondue.

    Voici ce qui écrit sur mon avenant au contrat:
    "A compter du 1er mai 2013 et suite à sa demande, le temps de travail de Mme**** sera diminué de 3,50 heures hebdomadaires en base de 35h.
    Le temps de travail de Mme**** s'établira à 31,5 heures hebdomadaires, soit 136,50 heures mensuelles en base 35h."

    En sachant que je travaille 8h/jour.
    +2
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 05-01-2014 à 10:29

      + 1000 messages






    Votre contrat doit prévoir : 

    la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ( c'est le cas)

    la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;

    les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ainsi que la nature des modifications ;

    les limites concernant l?accomplissement d?heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat ;

    les modalités de communication, par écrit, des horaires de travail pour chaque journée travaillée.

    Dans la pratique on distingue :

    le temps partiel hebdomadaire :
     la durée de travail est définie par semaine et la répartition des horaires de travail se répète d'une semaine à l'autre à l'identique.

    le temps partiel mensuel :
     la durée du travail est définie sur le mois et n'est pas répartie uniformément entre les différentes semaines de celui-ci .
    Ainsi le salarié embauché sur l'équivalent de 24 heures hebdomadaires pourra travailler la 1ière semaine 35 heures , la seconde 26 heures et la 3ième 35 heures et ne pas travailler la 4ième semaine. Toutefois l'horaire de travail se répète à l'identique sur chaque mois.

    Le temps partiel sous forme de semaines de congés :
     le temps partiel peut être organisé sous la forme d'un horaire à temps plein , mais avec des périodes d'au moins une semaine de congés au cours de l'année.La durée du travail est calculée sur l'année et ne doit pas dépasser l'équivalent de 35 heures hebdomadaires en moyenne (art L3123-7du code du travail)
    Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa vie familiale.

    Les dispositions relatives au régime des heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire en repos s'appliquent aux heures accomplies au cours d'une semaine au-delà de la durée légale .

    L'avenant au contrat de travail précise la ou les périodes non travaillées.
    Il peut également prévoir, les modalités de calcul de la rémunération mensualisée indépendamment de l'horaire réel du mois.


    Membre

    janelilib Le 05-01-2014 à 10:46

    Je vous remercie pour ces explications.
    J'ai donc depuis le 1er mai un temps partiel mensuel défini par deux jours de repos fixes se répétant à l'identique tous les mois (enfin toutes les 5 semaines ayant un roulement sur 5 semaines). A cause de ce roulement, mon employeur a donc fait une erreur de calcul, oubliant 3 jours de repos sur l'année.
    Ma question est la suivante, a t'il le droit de m'imposer de prendre ces trois jours en demi-heure chaque semaine, alors que mon temps partiel est défini en jour ? Cela fait deux poids deux mesures non ?

    J'espère avoir été claire ou veuillez m'excuser si c'est le contraire.
    Moderateur

    belenus Le 05-01-2014 à 16:30

    Pas très

    Et tout dépend si le temps partiel est hebdomadaire ou mensuel.

    S'il est mensuel,  le roulement doit se faire sur 4 semaines et non 5.

    Mais n'oubliez que c'est l'employeur qui fixe les horaires de travail et par conséquent les jours de repos.  
    0
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  • Membre

    janelilib Le 05-01-2014 à 21:20

      + 10 messages


    Le temps partiel est mensuel puisque j'ai deux jours de repos par mois, je signifiais le roulement sur 5 semaines pour expliquer l'erreur de mon employeur concernant les trois jours qu'il avait oublié de m'octroyer.
    En ce qui concerne le roulement sur 5 semaines, je ne trouve pas cela logique mais c'est ainsi depuis des années !
    J'ai déjà été en temps partiel durant ma carrière professionnelle et les employeurs m'ont toujours demandé ce qui me convenait puisque le temps partiel demandé par le salarié est pour le soulager pour divers raisons.
    Mais vous n'avez toujours pas répondu à ma question, ayant déjà les deux jours de repos fixés par mois, les trois jours/an en plus que l'employeur avait oubliés, peut il m'obliger à les prendre en 1/2 heure/semaine sachant que si ces jours n'avaient pas été oubliés, ils seraient aussi fixés comme les autres ?
    je vous remercie.
    Moderateur

    belenus Le 06-01-2014 à 17:47

    oui il peur car c'est lui qui décide de vos horaires
    0
    + -
  • Membre

    janelilib Le 07-01-2014 à 10:13

      + 10 messages


    Une dernière petite question :)

    Pouvez vous me confirmer qu'il faut bien une durée de 11 heures de repos entre deux jours de travail ?

    je vous remercie.
    Moderateur

    belenus Le 07-01-2014 à 15:05

    Pas exactement.

    Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.
    0
    + -
  • Membre

    janelilib Le 07-01-2014 à 20:44

      + 10 messages


    Oui, j'ai omis d'écrire "minimale".

    Je vous remercie pour tous ces renseignements !
    +1
    + -
  • Membre

    janelilib Le 08-01-2014 à 17:03

      + 10 messages


    Bonjour, je reviens vers vous, car il y a quelque chose que je ne comprends pas.

    Une partie de mon temps partiel à 80% m'ait donné en jours (2 jours par mois) et ces fameux trois jours sur l'année qui avaient été oubliés me sont donnés en heures, 2h30 toutes les 5 semaines.

    Est ce logique ? est ce légale ?
    Moderateur

    belenus Le 08-01-2014 à 17:25

    le temps partiel mensuel :
     la durée du travail est définie sur le mois et n'est pas répartie uniformément entre les différentes semaines de celui-ci . 
    Ainsi le salarié embauché sur l'équivalent de 24 heures hebdomadaires pourra travailler la 1ière semaine 35 heures , la seconde 26 heures et la 3ième 35 heures et ne pas travailler la 4ième semaine. Toutefois l'horaire de travail se répète à l'identique sur chaque mois.

    L'employeur ne peut pas en principe vous faire cumuler les repos un mois sur l'autre. 
    0
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  • Membre

    janelilib Le 08-01-2014 à 17:39

      + 10 messages


    Le fait est que mon planning est ainsi. Je travaille dans le milieu hospitalier avec un roulement sur 5 semaines, sur ses 5 semaines je travaille 2 week end.
     J'ai deux horaires, de 7 heures à 15 heures ou de 13 heures à 21 heures.
    Et donc depuis mon temps partiel à 80%, j'ai deux jours de repos en plus sur ses 5 semaines.
    Puis je me suis aperçue qu'ils avaient oublié 3 jours sur l'année, je leur ai signalés, après vérification, ils ont confirmé mais ces trois jours, ils ne veulent pas me les donner en jours comme les autres mais en 2h30 toutes les 5 semaines.
    Moderateur

    belenus Le 08-01-2014 à 17:46

    c'est difficile de vous suivre 90% puis 80% !!!!
    +2
    + -
  • Membre

    janelilib Le 08-01-2014 à 18:03

      + 10 messages


    Oups ! veuillez m'excuser, une faute de frappe, je suis bien à 90%.
    0
    + -

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