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Forum Droit du Travail Salarié

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travail de nuit et coupure

Visiteur

germaine 2011-03-18 11:06:57

Bonjour,

 Mon employeur exige que je travaille de 20h à 7h, soit 11h consécutives. Il me paierait 10h et je devrais prendre une heure (en coupure). Les coupures la nuit sont-elles légales.


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  • Moderateur

    belenus Le 19-03-2011 à 07:58

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Secteur d'activité ?

    0
    + -
  • Membre

    germaine Le 19-03-2011 à 20:34

      < 10 messages


    Bonjour, en secteur privé

     

    Moderateur

    belenus Le 20-03-2011 à 07:12

    Quelle profession ?

    La pause est légale.

    Ce que vous appelez coupure est une pause, si pendant celle ci vous ne pouvez vaquer à des obligations personnelles et que vous restez à la disposition de l'employeur , elle doit être considérée comme temps de travail.

           Cas général = maximum 8 h de travail la nuit                    

    ____________Article L3122-34    code du travail

    La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.

     Il peut être dérogé à ces dispositions par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

    0
    + -
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