Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


travail effectif

Visiteur

shirine 2016-09-22 21:36:02

 Bonsoir ,
Je voudrez savoir si quelqu'un peut m'aider .
Sa fais 20 ans que je travail dans cette entreprise mon employeur nous demande de passer matin et soir a l'entreprise avant aller sur les chantiers avec les véhicules de la société ,
logiquement c'est du travail effectif .
Mais si je dénonce le fait il qu'il doit nous payaient toute nos heures . ( heure de trajet)
je voudrai savoir s'il peut nous imposer de rendre au chantier avec nos propre véhicule en représailles ou c'est droit acquis depuis le temps .


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 23-09-2016 à 08:41

      + 1000 messages


    Bonjour.
    20 ans et c'est maintenant que cela vous préoccupe ?
    Vous n'avez jamais regardé dans votre convention collective ?
    Vous n'avez jamais poussé la porte d'une permanence syndicale pour vous renseigner ?
    Il devient urgent de le faire ! 
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Aurélie Van Lindt Le 23-09-2016 à 13:40

    ( Barreau de LILLE )
    Bonjour,

    Effectivement, le
     temps de trajet entre deux lieux de travail (entre l'entreprise et le chantier, entre deux chantiers ou deux lieux de mission) constitue du temps de travail effectif (Cass. soc. 5-11-2003 n° 01-43.109 :  RJS 1/04 n° 52 ; 2-6-2004 n° 02-42.613 :  RJS 10/04 n° 1050 ; Cass. crim. 2-9-2014 n° 13-80.665 :  RJS 11/14 n° 803).

    Il en va ainsi du temps de transport entre l'entreprise où les salariés doivent se rendre à la demande de l'employeur pour l'embauche et la débauche et le chantier. En effet, les salariés se trouvent alors à la disposition de l'employeur et ne peuvent pas vaquer à des occupations personnelles (Cass. soc. 16-6-2004 n° 02-43.685 :  RJS 10/04 n° 1051).

    En revanche, il en va autrement si le passage par l'entreprise est facultatif.

    Dans votre cas, vous mentionnez que votre employeur vous oblige ce passage par l'entreprise. Il s'agit donc de temps de travail entre l'entreprise et le chantier qui doit être rémunéré comme tel.

    L'employeur peut mettre fin à cet usage de société en vous informant au préalable et accordant un délai de préavis pour ce changement d'organisation.

    Il convient de noter que le délai de prescription est toujours en cours et que vous ne pourrez obtenir le paiement de ces temps de travail pour vos 20 ans...

    Bien à vous, 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés