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[Résolu] Travailler à deux endroits

Visiteur

Odevi33 Le 23-09-2021 à 14:09

Bonjour,

 Alors je explique. J'ai signé un CDI de 35h temps plein avec une clause d'exclusivité qui m'empêche de travailler ailleurs, même pour une entreprise non concurente.

Mais à partir de ce mois de septembre,  j'ai signé un avenant d'un an me basculant en temps partiel

Du coup, cette clause d'exclusivité est-elle encore valable alors que dorénavant je suis à temps partiel pour un an au moins ??

En vous remerciant pour vos futures réponses


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 23-09-2021 à 14:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Un contrat à temps partiel n'empêche pas forcément l'application d'une clause d'exclusivité, cela peut dépendre de l'importance de vos responsabilités et des dispositions que l'employeur peut justifier avoir besoin de prendre, ou continuer à prendre, pour protéger les intérêts de son entreprise.

    Il faut que le maintien de la clause ne soit pas dé-mesuré, dis-proportionné par rapport aux enjeux.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Odevi33 Le 23-09-2021 à 14:36

    Merci pour votre réponse mais elle ne m'aide pas..

    Sans citer où je travaille,  disons que je suis en bas de l'échelle,  j'effectue les tâches demandées mais sans aucune responsabilité particulière. 

    De base, c'est le contrat de travail à temps plein qui contient cette clause d'exclusivité. 

    L'avenant au contrat qui me met en temps partiel pour un an n'a pas cette clause d'exclusivité mais il y est écrit à la fin que tout ce qui est dans le contrat de travail initial et qui n'a pas été modifié par l'avenant reste d'actualité. 

    Du coup, on peut m'imposer de vivre à peine avec 1000 euros net par mois ? ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 23-09-2021 à 14:58

    Compte tenu de ce que vous venez de préciser de votre travail sans dimension particulière de responsabilités,

    1/ je pense que votre clause d'exclusivité (travail exclusif pour votre employeur) serait jugée non valable dès lors que vous n'êtes plus maintenant qu'à temps partiel, mais "jugée" cela voudrait dire en justice, c'est-à-dire si votre employeur allait jusque là au motif que vous n'auriez pas respecté cette clause contractuelle

    2/ plutôt que de s'en remettre à un jugement, il serait certainement préférable à mon avis que vous en rediscutiez avec votre employeur, que vous obteniez l'exemption de cette clause, et que vous préveniez par loyauté votre employeur si vous prenez un autre emploi ailleurs (NB : ce devoir de loyauté implique bien sûr que l'autre emploi n'entre pas en concurrence)

    3/ à savoir enfin, aucune clause d'exclusivité ne s'applique pendant 12 mois lorsqu'un salarié veut travailler à côté pour son propre compte (ex: en auto-entrepreneuriat), mais toujours à condition que ce soit loyalement (loyauté non concurrentielle).

    cordialement
    zen maritime 


    Moderateur

    Math64 Le 23-09-2021 à 16:14

    Bonjour,

    "Du coup, on peut m'imposer de vivre à peine avec 1000 euros net par mois ? ?"

    On vous a imposé ce passage à temps partiel ?

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