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VERSEMENT DES 7 HEURES DE SOLIDARITE

Visiteur

kamelfred 2011-05-16 11:27:18

Bonjour,

 Je travaille dans le domaine de la Sécurité, ma convention collective est celle de la prévention et sécurité (code:3196), je voudrais savoir S.V.P.

Si j'ai travaillé un jour férié, donc payé double, mon patron me retiens 7heures ce qui est normale, mais  + la  majoration de 100%, est-ce normal ?

Merci d'avance pour vos réponses 

Cordialement.


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  • Membre

    S. Mourgues Le 17-05-2011 à 09:04

      < 10 messages


    Bonjour,

    Vous n'abordez pas le raisonnement par le bon "bout de la lorgnette" : la journée de solidarité consiste à travailler une journée de plus sans rémunération supplémentaire. Ces 7 h peuvent être effectuée fractionnées sur plusieurs jours, en lieu et place d'un jour habituellement chômé sauf le dimanche ou le premier mai. Dans votre cas vous avez effectué cette joiurnée durant un jour férié sans obtenir de rémunération supplémentaire ce qui entre bien dans le cadre. A noter, en outre, que sauf dispositions particulières de votre convention collective, si le chômage d'un jour férié, sous conditions d'ancienneté et présence, n'entraîne pas de réduction de rémunération, le travail d'un jour férié n'rentraine pas de rémunération, supplémentaire.

    Bien cordialement

    +1
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  • Membre

    kamelfred Le 17-05-2011 à 13:51

      < 10 messages


    Bonjour,

    Tous d'abord un grand Merci pour avoir répondus à ma question.

    Si je peu me permettre, je vous donne plus d'informations sur mon probleme.

    je travaille dans un PC  de télésrveillance, j'ai effectué au Mois d'avril 163h, donc 19heures férié.

    Résultat des courses sur ma fiche de paye et notifier:

    Heures travaillées 156h, heures fériés payé 12h, retune solidarité 7h.

    Sachant que mon patron a choisis lui même la date de retenue des 7heures sans m'en informer, est-ce normal?

    Bon journée et merci.

    Cordialement.

    0
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  • Membre

    S. Mourgues Le 17-05-2011 à 17:28

      < 10 messages


    Il faudrait qques précisions supplémentaires : mensualisation ou paiement à l'h, disposition de la convention collective sur le travail des jours fériés, pointage précis avec calcul des éventuelles h supplémentaires ...

    Mais, un jour férié chômé ne doit pas entrainer de perte de rémunération, donc, si les h effectuées un jour fériés vous sont réellement payées en sus de l'horaire théorique vous auriez dû percevoir :

    163 h + 14h théoriques de JF - 7h de retenue solidarité = 170 au lieu de 156 + 12 = 168.

    L'explication tient probablement à la mensualisation et au nb réel de jours travaillé dans le mois (horaire moyen légal 151,67h par mois, alors que le nb de jours travaillés d'un mois varie de 19 à 23, soit de 133 à 161)

    Sur la prévenance, effectivement vous auriez dû être informé des modalités de traitement de la contribution de solidarité, mais en fonction de l'effectif de l'entreprise cette information peut prendre des formes diverses, comme un accord avec les représentants du personnel ...

    Votre service RH devrait être en mesure de vous donner une explication plus précise.

    Bien cordialement

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