Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Dialoguer avec le CSE » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Forum Dialoguer avec le CSE

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Délégué du Personnel suppléant

Visiteur

Denis COPONET 2016-12-10 18:31:05

Bonjour,
délégué du personnel suppléant mais d'un autre syndicat que le délégué titulaire, puis-je assister au réunion de DP et/ou siége au CE 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    belenus Le 11-12-2016 à 08:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

     assister au réunion de DP et/ou siége au CE 

    Pas bien compris !!

    Quelle est l'institution mise en place ?

     
    0
    + -
  • Membre

    Denis COPONET Le 11-12-2016 à 10:41

      < 10 messages


    Bonjour,
    merci de votre réponse. J'ai voulu élargir la question mais elle porte uniquement comme représentant suppléant DP. La question ne concerne que cette représentation IRP.
     
    Moderateur

    belenus Le 11-12-2016 à 10:49

    Vous parlez de quelle réunion ?

    Une réunion entre DP ?
    ou
    La réunion des DP avec l'employeur ?
    Membre

    Denis COPONET Le 11-12-2016 à 11:10

    La réunion des DP avec l'employeur.
    Je pense qu'une réunion avec les autres DP se négocient au filing 
    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 11-12-2016 à 13:11

      + 1000 messages


    L'employeur doit vous convoquer à la réunion, et vous devez y assister.

    Personne ne peut vous en empêcher que ce soit le syndicat ou l'employeur. 
    0
    + -
  • Membre

    Denis COPONET Le 11-12-2016 à 17:21

      < 10 messages


    Merci pour votre réponse.

    Je pensais, avec la pratique courante, que le DP suppléant n'avait le droit d'assister aux réunions des DP qu’en l'absence du titulaire.

    Cela change la donne pour les prochaines convocations... 

    Moderateur

    belenus Le 11-12-2016 à 17:52

    Article L2315-10

    Dans tous les cas, les délégués du personnel suppléants peuvent assister avec les délégués du personnel titulaires aux réunions avec les employeurs.

    0
    + -
  • Membre

    Denis COPONET Le 11-12-2016 à 20:54

      < 10 messages


    Bonsoir,
    un grande merci pour votre réponse.

    Denis COPONET 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Dialoguer avec le CSE ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés