Délégué du Personnel suppléant

Visiteur

Denis COPONET 2016-12-10 18:31:05

Bonjour,
délégué du personnel suppléant mais d'un autre syndicat que le délégué titulaire, puis-je assister au réunion de DP et/ou siége au CE 

 

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Moderateur

  belenus Le 11-12-2016 à 08:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
   assister au réunion de DP et/ou siége au CE 
  
  Pas bien compris !!
  
  Quelle est l'institution mise en place ?
  
   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Denis COPONET Le 11-12-2016 à 10:41

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  merci de votre réponse. J'ai voulu élargir la question mais elle porte uniquement comme représentant suppléant DP. La question ne concerne que cette représentation IRP.
   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  belenus Le 11-12-2016 à 10:49

  Vous parlez de quelle réunion ?
  
  Une réunion entre DP ?
  ou
  La réunion des DP avec l'employeur ?

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Denis COPONET Le 11-12-2016 à 11:10

  La réunion des DP avec l'employeur.
  Je pense qu'une réunion avec les autres DP se négocient au filing 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  belenus Le 11-12-2016 à 13:11

    + 1000 messages

  
  

  L'employeur doit vous convoquer à la réunion, et vous devez y assister.
  
  Personne ne peut vous en empêcher que ce soit le syndicat ou l'employeur. 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Denis COPONET Le 11-12-2016 à 17:21

    < 10 messages

  
  

  Merci pour votre réponse.

  Je pensais, avec la pratique courante, que le DP suppléant n'avait le droit d'assister aux réunions des DP qu’en l'absence du titulaire.

  Cela change la donne pour les prochaines convocations... 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  belenus Le 11-12-2016 à 17:52

  Article L2315-10

  Dans tous les cas, les délégués du personnel suppléants peuvent assister avec les délégués du personnel titulaires aux réunions avec les employeurs.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Denis COPONET Le 11-12-2016 à 20:54

    < 10 messages

  
  

  Bonsoir,
  un grande merci pour votre réponse.
  
  Denis COPONET 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

• Dénoncer un accord collectif d'entreprise : la procédure à respecter Un accord d’entreprise peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques telles que le temps de travail, la rémunération, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En ... 4.3   (3 avis)
  Consulter le dossier
  

A voir également

D'autres questions en relation :

• NEGOCIATION ACCORD ENTREPRISE AVEC DUP
• Convocation CHSCT mais tous les membres sont en congé....
• avenant de cdd en durée indéterminée
• Négociation obligatoire ?
• [Résolu] conformité dossier salarié
• [Résolu] Mon patron me réclame ma prime de rupture en perso
• [Résolu] Paiement CP non pris interdis convention collec. Vins et spiritueux ??

Vous avez des questions sur le sujet Dialoguer avec le CSE ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page