Délégué du Personnel suppléant

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Denis COPONET 2016-12-10 18:31:05

Bonjour,
délégué du personnel suppléant mais d'un autre syndicat que le délégué titulaire, puis-je assister au réunion de DP et/ou siége au CE 

 

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• Moderateur

  belenus Le 11-12-2016 à 08:36

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  Bonjour,
  
   assister au réunion de DP et/ou siége au CE 
  
  Pas bien compris !!
  
  Quelle est l'institution mise en place ?
  
   

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• Membre

  Denis COPONET Le 11-12-2016 à 10:41

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  merci de votre réponse. J'ai voulu élargir la question mais elle porte uniquement comme représentant suppléant DP. La question ne concerne que cette représentation IRP.
   

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  Moderateur

  belenus Le 11-12-2016 à 10:49

  Vous parlez de quelle réunion ?
  
  Une réunion entre DP ?
  ou
  La réunion des DP avec l'employeur ?

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  Membre

  Denis COPONET Le 11-12-2016 à 11:10

  La réunion des DP avec l'employeur.
  Je pense qu'une réunion avec les autres DP se négocient au filing 

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• Moderateur

  belenus Le 11-12-2016 à 13:11

    + 1000 messages

  
  

  L'employeur doit vous convoquer à la réunion, et vous devez y assister.
  
  Personne ne peut vous en empêcher que ce soit le syndicat ou l'employeur. 

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• Membre

  Denis COPONET Le 11-12-2016 à 17:21

    < 10 messages

  
  

  Merci pour votre réponse.

  Je pensais, avec la pratique courante, que le DP suppléant n'avait le droit d'assister aux réunions des DP qu’en l'absence du titulaire.

  Cela change la donne pour les prochaines convocations... 

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  Moderateur

  belenus Le 11-12-2016 à 17:52

  Article L2315-10

  Dans tous les cas, les délégués du personnel suppléants peuvent assister avec les délégués du personnel titulaires aux réunions avec les employeurs.

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• Membre

  Denis COPONET Le 11-12-2016 à 20:54

    < 10 messages

  
  

  Bonsoir,
  un grande merci pour votre réponse.
  
  Denis COPONET 

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