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Départ en retraite et cumul emploi retraite d'un membre de CSE

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lucierrh Le 09-02-2021 à 17:48

Bonjour,

Notre CSE ne comprend qu'un membre. Celui-ci souhaite fare valoir sa retraite et revenir ensuite en cumul emploi retraite jusqu'à la fin de l'année.
Est-ce que la rupture de son contrat lui fait perdre son siège même s'il y a signature d'un nouveau contrat sans interruption et que nous conservons son ancienneté avec son nouveau contrat ?
Devons-nous orgniser des élections partielles avec élections des nouveaux membres jusqu'à la fin du mandat ? Ou peut-on faire des élections générales avec nouveau mandat de 4 ans étant donné que tous les sièges deviennent vacants ? Quel est notre délai d'organisation de ces élections ?

En vous remerciant pour votre aide

 


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