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désignation chsct
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Amandine1405 2017-09-06 22:58:02
Bonjour,
nous sommes une entreprise de plus de 50 salariés avec 2 établissements disctincts : 1 de plus de 50 salariés et 1 n'atteignant pas les 50 salariés. Nous allons procéder à la désignation des membres du CHSCT. Or, j'ai quelques questions. Dans notre situation, pouvez vous me confirmer que les salariés de l'établissement dont l'effectif est inférieur à 50 sont rattachés au CHSCT de l'établissement de + de 50 ? Dès lors, peuvent-ils également se porter candidat ? et dernière question :) les DP de cet établissement doivent-ils également participer à la désignation ?
Si vous avez les textes de loi je suis preneuse. Je trouve des informations assez contradictoire et les textes que j'ai ne sont pas assez précis pour ce cas de figure.
merci beaucoup pour votre aide
cordialement
nous sommes une entreprise de plus de 50 salariés avec 2 établissements disctincts : 1 de plus de 50 salariés et 1 n'atteignant pas les 50 salariés. Nous allons procéder à la désignation des membres du CHSCT. Or, j'ai quelques questions. Dans notre situation, pouvez vous me confirmer que les salariés de l'établissement dont l'effectif est inférieur à 50 sont rattachés au CHSCT de l'établissement de + de 50 ? Dès lors, peuvent-ils également se porter candidat ? et dernière question :) les DP de cet établissement doivent-ils également participer à la désignation ?
Si vous avez les textes de loi je suis preneuse. Je trouve des informations assez contradictoire et les textes que j'ai ne sont pas assez précis pour ce cas de figure.
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