Forum Droit des Employeurs - Droit Social
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
Seller91 Le 11-06-2019 à 22:43
Voilà. Lors d'une élection dans le cadre du CSE, que se passe t il si le seul titulaire d'une liste se retrouve avec plus de 10% de rature en son nom, alors qu'en même temps le seul suppléant de cette liste n'a pas les 10% de ratures ? Qui est élu titulaire dans ce cas ?
Dans cet exemple le quorum est atteint et le candidat suppléant a plus de voix que le candidat titulaire de la liste dès le premier tour.
Merci d'avance de bien vouloir me répondre au plus vite svp.
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
La rédaction vous recommande
Consulter le dossier
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez des questions sur le sujet Dialoguer avec le CSE ?
Retour en haut de la page