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Élection CSE et ratures entre titulaire et suppléant
Visiteur
Seller91 2019-06-11 22:43:15
Voilà. Lors d'une élection dans le cadre du CSE, que se passe t il si le seul titulaire d'une liste se retrouve avec plus de 10% de rature en son nom, alors qu'en même temps le seul suppléant de cette liste n'a pas les 10% de ratures ? Qui est élu titulaire dans ce cas ?
Dans cet exemple le quorum est atteint et le candidat suppléant a plus de voix que le candidat titulaire de la liste dès le premier tour.
Merci d'avance de bien vouloir me répondre au plus vite svp.
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