Non autorisé à participer à un CHSCT extraordinaire

Visiteur

getrogibbs 2016-07-12 22:42:50

Bonjour,
à la suite d'un accident de travail dans ma société, le CHSCT à demandé la tenue d'un CHSCT extraordinaire.
Je suis animateur SQE responsable du service SQE du centre de travaux dont je dépends. J'ai une Responsable SQE NATIONAL au dessus de moi.
La RSQE m'a convié à assister à cette réunion car c'est moi qui ai mené l'enquete d'accident.
Lors de l'ouverture de la réunion, les membres du CHSCT ont refusé que j'y participe sous prétexte que je n'étais pas prévu sur la convocation.

En avait il le droit au vu de l'art R4614-2 du CT?

Merci d'avance pour votre réponse.

 

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Moderateur

  Maddyhp Animateur Communautaire Le 25-07-2016 à 10:52

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je relance votre discussion si toutefois un spécialiste IRP passait dans le coin^^
  
  Cordialement, 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  belenus Le 25-07-2016 à 11:13

  Bonjour,
  
  Ils ont tout à fait raison.
  
  Ce n'est pas au RSQE de vous convier mais au président de vous convoquer.
  
  D'autre part si le RSQE assiste à la réunion, les membres ont tout à fait le droit de refuser votre présence, même convoqué.
  
  l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, s'il existe, à titre consultatif, aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  
  C'est l'agent pas les agents donc un seul
  
   

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  getrogibbs Le 25-07-2016 à 22:22

    < 10 messages

  
  

  Ok merci pour cette réponse.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

• Dénoncer un accord collectif d'entreprise : la procédure à respecter Un accord d’entreprise peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques telles que le temps de travail, la rémunération, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En ... 4.3   (4 avis)
  Consulter le dossier
  

A voir également

D'autres questions en relation :

• Démission membres de la DUP et renouvellement
• retirer le prime d Anciennete..en maladie
• Toucher son argent après la decision prud'hommales
• Convocation CHSCT mais tous les membres sont en congé....
• [Résolu] nombre de conges payes differents au sein de la meme entreprise
• [Résolu] conformité dossier salarié
• [Résolu] Mon patron me réclame ma prime de rupture en perso

Vous avez des questions sur le sujet Dialoguer avec le CSE ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page