Non autorisé à participer à un CHSCT extraordinaire

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getrogibbs 2016-07-12 22:42:50

Bonjour,
à la suite d'un accident de travail dans ma société, le CHSCT à demandé la tenue d'un CHSCT extraordinaire.
Je suis animateur SQE responsable du service SQE du centre de travaux dont je dépends. J'ai une Responsable SQE NATIONAL au dessus de moi.
La RSQE m'a convié à assister à cette réunion car c'est moi qui ai mené l'enquete d'accident.
Lors de l'ouverture de la réunion, les membres du CHSCT ont refusé que j'y participe sous prétexte que je n'étais pas prévu sur la convocation.

En avait il le droit au vu de l'art R4614-2 du CT?

Merci d'avance pour votre réponse.

 

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• Moderateur

  Maddyhp Animateur Communautaire Le 25-07-2016 à 10:52

    + 750 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je relance votre discussion si toutefois un spécialiste IRP passait dans le coin^^
  
  Cordialement, 

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  Moderateur

  belenus Le 25-07-2016 à 11:13

  Bonjour,
  
  Ils ont tout à fait raison.
  
  Ce n'est pas au RSQE de vous convier mais au président de vous convoquer.
  
  D'autre part si le RSQE assiste à la réunion, les membres ont tout à fait le droit de refuser votre présence, même convoqué.
  
  l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, s'il existe, à titre consultatif, aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  
  C'est l'agent pas les agents donc un seul
  
   

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• Membre

  getrogibbs Le 25-07-2016 à 22:22

    < 10 messages

  
  

  Ok merci pour cette réponse.

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