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PV d’ouverture des négociations

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Julilia 2017-12-01 22:20:11

Bonjour, Je me pose une question concernant l’obligation, en cas de conclusion d’un accord collectif sur les salaires effectifs, de déposer auprès de l’Administration un procès verbal d’ouveture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes. En effet, à quel moment doit être signé ce procès verbal ? Est -ce au moment de l’ouverture des négociations sur l’égalité professionnelle (bloc 2) dans la mesure où cette négociation porte notamment sur les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle et notamment la suppression des écarts de rémunération ? Dans l’atttente de votre retour, Cordialement.

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