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Remplacer le titulaire démissionnaire à la DUP

Visiteur

Annec 2012-11-08 11:04:36

Bonjour,

Nous sommes en DUP. Dans notre collège cadre, composé de deux titulaires et deux suppléants, un de nos titulaires démissionne.

Je sais que lorsquun titulaire cesse ses fonctions, il est remplacé par son suppléant jusquau renouvellement de linstance. Ce sont les règles des DP qui sappliquent => L2314-30 code du travail.

Mais comment je sais qui est le suppléant de qui ?

Par exemple :

Titulaire A : 31 voix élu

Titulaire B : 34 voix élu

Suppléant A : 33 voix élu

Suppléant B : 30 voix élu

Par avance merci.
Cordialement,


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  • Membre

    wil Le 10-11-2012 à 20:34

      + 50 messages


    Bonjour,

    Effectivement les règles applicables aux choix du remplacement d'un élu titulaire DUP démissionnaire sont celles qui s'appliquent aux délégués du personnel. Vous trouverez votre réponse à l'article L2314-30 du code du travail ( qui selon la cour de cassation est d'application impérative!)

    Ainsi il ressort de cet article ( et de la circulaire DRT du 25 octobre 1983) que:

    - l'appartenance syndicale est privilégiée par rapport à l'appartenance catégorielle: donc vous devez faire appel à un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle du titulaire, en donnant priorité au suppléant élu de la même catégorie professionnelle ( à défaut il s'agira du suppléant d'une autre catégorie du même collège, et encore à défaut du suppléant d'un collège différent)

    - si il n'y a pas de suppléant élu de même étiquette syndicale que celle du démissionnaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation ( celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier titulaire élu, soit comme titulaire soit come suppléant, priorité étant donnée au titulaire)

    - A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'ayant pas la même couleur syndicale que le démissionnaire mais appartenant à la même catégorie et ayant le plus grand nombre de voix

    Bon courage :)
    0
    + -
  • Membre

    wil Le 10-11-2012 à 20:37

      + 50 messages


    Ah oui j'oubliais l'essentiel, la question n'est donc pas de savoir qui est suppléant de qui, il faut juste appliquer l'article dans l'ordre des points cités,

    Cdlt,
    Membre

    Annec Le 13-11-2012 à 16:45

    merci pour votre réponse.
     
    a force de réfléxion j'en étais arrivée à la même conclusion. Rassurant ! :)
    0
    + -
  • Membre

    rh 92 Le 13-06-2016 à 15:56

      + 10 messages


    Bonjour, 

    1/ Et lorsqu'il n'y a pas d'organisation syndicale du tout, le suppléant remplaçant un titulaire doit être celui qui a obtenu le plus de voix lors de l'éléction ?

    2/ Si je comprends bien, un suppléant n'est pas rattaché à un seul et unique titulaire, les suppléants peuvent être interchangeables selon le titulaire absent ?

    3/ Par ailleurs, si un suppléant remplace un titulaire, prend-il également son droit de délibérer ou reste-t-il à une voix consultative ?

    4/ Doit-on déclarer via un formulaire CERFA les titulaires et suppléants suite à une élection des DUP ? Est-ce une obligation ?

    Merci par avance pour toutes vos réponses, cordialement 
    Moderateur

    belenus Le 13-06-2016 à 18:05

    Bonjour, 

    Ceci pour les élections DP et DUP, pour le CE c'est different.

    En l'absence de syndicat le suppléant remplaçant doit être obligatoirement élu.

    1- le suppléant doit être dans l'ordre du même college, même catégorie et le plus de voix. 

    2- Oui, surtout en fonction du collége du titulaire à remplacer voir 1

    3- bien sûr, le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace. 

    4- C'est impératif, les cerfa sont des documents officiels à transmettre à la direction du travail à défaut les élections sont nulles et sans objet.

    Chaque collège doit faire l'objet d'un procès verbal distinct titulaire et suppléant donc un minimum de 4 pv si 2 collèges.

    Tous les procès verbaux d'une élection doivent être envoyés dans les 15 jours  :

    en 2 exemplaires à l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise,en 1 exemplaire au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) - TSA 79104 - 76934 Rouen Cedex 9)
    0
    + -
  • Membre

    rh 92 Le 15-06-2016 à 16:15

      + 10 messages


    Merci pour votre réponse.

    D'autres détails svp :

    Quel est le quorum à atteindre pour tenir une réunion DUP ?

    Un titulaire et/ou suppléant peut-il décliner une réunion et demander de la reporter à une autre date ?

    Faut-il produire une liste d'émargement lors de chaque réunion ou le CR avec "étaient présents, étaient excusés" suffit ? 

    Merci beaucoup 
    Moderateur

    belenus Le 15-06-2016 à 20:00

    Il n'y a pas de quorum pour une réunion DUP, celle ci peut se dérouler avec un seul élu, les absents ont toujours tord!!

    La DUP doit faire l'objet de 2 réunions distinctes qui peuvent se tenir l'une à la suite l'autre.
    Une concerne les questions DP.
    L'autre concerne les sujets sur la marche générale de l'entreprise, autrement les attributions du CE.


      Un titulaire et/ou suppléant peut-il décliner une réunion et demander de la reporter à une autre date ?

    Non 

     
    Faut-il produire une liste d'émargement lors de chaque réunion ou le CR avec "étaient présents, étaient excusés" suffit ? 

    Non, 
    étaient présents, étaient excusés" suffit 
    Pas de CR pour la réunion concernant les questions, mais la transcription sur le registre spécial.

    Pour l'autre réunion , le PV est rédigé par le secrétaire de la  DUP comme pour le CE

    l'instauration d'une DUP amène beaucoup de confusions, il vaut mieux des DP et un CE.
     
    0
    + -

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