Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

Si vous êtes déjà titulaire d'un CDI, vous pouvez obtenir, avec l'accord de votre employeur, la suspension de votre contrat pour suivre un contrat d'apprentissage avec le même employeur (1).

En tant qu'apprenti, vous bénéficiez des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés (2).

Le temps que vous passez en centre de formation d'apprentis est compris dans votre horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation (3). Pour le temps restant, vous accomplissez le travail qui vous est confié par votre employeur.

Toutefois, si vous êtes un apprenti de moins de dix-huit ans, vous bénéficiez de dispositions spécifiques (4). Ainsi, la durée du travail :

• ne peut excéder 8 heures de travail par jour ; 
• ni excéder la durée légale hebdomadaire fixée à 35 heures.

Par dérogation, pour certaines activités déterminées par Décret en Conseil d'Etat, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé (4) :

• à la durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, dans la limite de 5 heures par semaine ;
• à la durée quotidienne de travail effectif de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour. 

Dans ce cas, des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de huit heures sont attribuées et les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent.

Des dérogations peuvent, pour les autres activités, être accordées à titre exceptionnel, dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève.