Des aides à l'embauche versées par l'Etat ont été instituées de manière temporaire pour les entreprises qui engagent des apprentis.
Contrat d'apprentissage signé avant le 1er janvier 2019 :
Dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 11 salariés :
Tous contrats d'apprentissage conclus dans une entreprise de moins de 11 salariés ouvrent droit à une prime versée par la région à l'employeur. C'est la région qui détermine le montant de cette prime. Celle-ci ne peut pas être inférieur à 1.000 euros par année de formation (1).
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent en contrat d'apprentissage, un jeune âgé de moins de 18 ans lors de la conclusion du contrat, bénéficient d'une aide forfaitaire de l'Etat d'un montant total de 4.400 euros sur un an (2).
Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 250 salariés :
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, la conclusion de contrats d'apprentissage ouvrent droit à une aide au recrutement des apprentis, dont le montant ne peut pas être inférieur à 1.000 euros (3). Pour pouvoir bénéficier de ces aides l'entreprises doit remplir l'une des conditions suivantes :
- l'entreprise ne doit pas, à la date de conclusion du contrat d'apprentissage, avoir employés d'apprentis dans l'établissement du lieu de travail de l'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente ;
- l'entreprise justifie, à la date de conclusion d'un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours. Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de la conclusion de ce nouveau contrat.
Contrat signé depuis le 1er janvier 2019 :
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure, pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage depuis le 1er janvier 2019 une aide unique aux employeurs d'apprentis (4).
Une aide qui sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour les contrats d'apprentissage conclus afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant aux plus au baccalauréat (5).
Le montant de cette aide s'élève à (6) :
- 4.125 euros maximum pour la 1ère année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
- 2.000 euros maximum pour la 2ème année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
- 1.200 euros maximum pour la 3ème année d'exécution du contrat d'apprentissage.
Lorsque le contrat d'apprentissage s'effectue sur 4 ans, l'aide allouée au titre de la 4ème année s'élève à 1.200 euros.
Un décret du 18 décembre 2018 est venu confirmer la suppression de la prime d'apprentissage et de la prime pour l'emploi d'apprentis reconnus comme handicapé. Ce décret s'applique pour les contrat conclu depuis le 1er janvier 2019 (7).
Depuis le 1er janvier 2019, l'apprenti peut bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire. Pour cela il doit remplir les conditions suivantes (8) :
- avoir au moins 18 ans ;
- avoir un contrat d'apprentissage en cours d'exécution ;
- être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conditions autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B.
Quel que soit le montant des frais engagés par l'apprenti, cette aide s'élève à 500 euros. Elle est versée en une seule fois.
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