Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

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Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 01 mars 2019

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Droit du travail

Particulier

Contrats de Travail

Alternance, apprentissage, stage

Contrats spéciaux

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Ce dossier intègre les... Lire la suite

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En bref

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organise les formations théorique et pratique ?

Consultez la rémunération en contrat d'apprentissage

Contenu du dossier :

Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :

la durée du contrat d'apprentissage ;
les conditions d'âge à respecter ;
les cas de rupture anticipée du contrat ;
les droits de l'apprenti ;
l'organisation des formations théorique et pratique ;
la rémunération de l'apprenti ;
le congé d'examen ;
la fin du contrat d'apprentissage ;
...

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Contrat d'apprentissage

Apprentissage

Apprenti

Durée du contrat

Durée de la formation

Le plan du dossier

On m’a conseillé de me diriger vers l’apprentissage, en quoi cela consiste-t-il ?
Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Quelles sont mes obligations dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?
Dans quels cas mon contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?
Je suis soumis à un contrat d’apprentissage, puis-je être embauché en CDI par mon employeur ?
Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?
Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?
Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?
Quelles sont les aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti ?
Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?
Existe-t-il des conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ?
Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?
J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?
On m’a assigné un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise, quel sera son rôle ?
Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?
Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?
Apprenti depuis plus d’un an, mon employeur refuse de me verser une prime de 13ème mois que perçoivent les autres salariés, est-ce légal ?
J’ai commis plusieurs fautes au sein de l’entreprise, mon employeur peut-il me sanctionner ?
Vais-je percevoir une prime de précarité en fin de contrat ?
Que va-t-il se passer à l’issue de mon apprentissage ?
Je souhaite signer un contrat d’apprentissage, à quelles conditions puis-je y avoir accès ?
Quelles sont les obligations de l’employeur à mon égard dans le cadre d‘un contrat en apprentissage ?
Quelle est la durée maximale de mon contrat d’apprentissage ?
Est-il possible que je souscrive plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?
Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?
Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?
Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?
Puis-je conclure simultanément deux contrats d'apprentissages avec deux employeurs différents?
Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?
Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’employeur ?
Mon employeur m’a informé que mon contrat d’apprentissage débutait par une « période d’essai », qu’est-ce que cela signifie ?
Quelle sera ma durée de travail dans l’entreprise ?
J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?
Je dois passer prochainement mes examens, puis-je m’absenter pour les préparer ?

La question du moment

J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?

Le contrat d'apprentissage doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit établi en 3 exemplaires originaux signés par l'employeur et vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) sur un support officiel appelé «Cerfa » (1).

Ce contrat doit comporter, notamment, votre nom, prénom, date de début d'apprentissage, salaire pour chaque année de contrat, avantages en nature éventuellement accordés, nom de votre maître d'apprentissage (2) ...

Il doit être adressé à la chambre des métiers et de l'artisanat, ou à la chambre d'agriculture, ou à la chambre de commerce et d'industrie pour enregistrement avant le début d'exécution du contrat ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci (3).

Bon à savoir :

Si vous êtes recruté par un ascendant, le contrat peut être remplacé par une déclaration souscrite par l'employeur comportant les mentions obligatoires du contrat d'apprentissage (4).

Attention :

A défaut d'être enregistré, les juges considèrent que le contrat est frappé de nullité et qu'il « ne peut recevoir exécution » (5). Vous pouvez dans ce cas prétendre au paiement des salaires sur la base du SMIC ou du salaire conventionnel pour la période où le contrat a été exécuté, ainsi qu'à l'indemnisation du préjudice résultant de la rupture des relations de travail (6). Vous ne pouvez pas demander la requalification en contrat à durée indéterminée. En revanche, la possibilité de demander la requalification en contrat à durée déterminée reste ouverte.

Mickaël Felix Juriste

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