La durée de votre apprentissage est en principe de 35h par semaine comprenant le temps passé en entreprise mais également le temps consacré aux enseignements et activités pédagogiques en centre de formation d'apprentis (CFA) (1).
L'organisation de votre temps de travail dépend quant à elle de votre âge :
Si vous avez plus de 18 ans :
- vous êtes soumis aux règles générales relatives à la durée du travail (heures supplémentaires, heures d'équivalence, modulation ...) et notamment à l'obligation de bénéficier d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives ;
Si vous avez moins de 18 ans :
- la durée maximale journalière est de 8 heures et la réalisation d'heures supplémentaires est limitée à 5 heures par semaine après avis de l'inspection du travail et de la médecine du travail (2) ;
- vous devez bénéficier d'un repos quotidien de 12 heures consécutives et d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs (3) ;
- le travail le dimanche, les jours fériés et entre 22h et 6h est interdit (4).
Si vous avez moins de 16 ans :
- vous devez bénéficier d'un repos quotidien de 14 heures consécutives (3) ;
- le travail le dimanche et entre 22h et 6h est interdit (4).
Des dérogations à ces dispositions peuvent toutefois lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient Il faut que celle-ci soit prévue par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement oui, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail. A défaut d'accord, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles cette dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail.
A noter : la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie la durée du travail des apprentis (5).
Pour tout contrat signé depuis le 1er janvier 2019, la durée de travail effectif des apprentis ne peut pas excéder 8 heurs par jour et 35 heures par semaine (6).
Depuis cette date, certaines activités déterminées par décret en Conseil d'Etat, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, permettent de déroger à la durée légale de travail :
- à la durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, dans la limite de 5 heures par semaine ;
- à la durée quotidienne de travail effectif de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour.
Des dérogations peuvent, pour les autres activités, être accordées, à titre exceptionnel, dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève.
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.