Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Conditions de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


appartement de fonction

Visiteur

Le 14-01-2007 à 14:53

bonjour à tous!!!
Je suis salarié d'une petite entreprise sarl sur massy, et j'y travaille depuis 7 mois, mon patron m'a mis un appartement de fonction depuis le début de mon activité au sein de cette entreprise. depuis peu il me demande de partir de l'appartement, et je ne sais pas quoi faire. Quels sont mes droits???
merci de vos réponses...

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 15-01-2007 à 00:44

      < 10 messages


    je n'ai pas de mention appartement sur mon contrat de travail et de plus mon patron ne m'a pas fait de bail concernant sur cette appartement...
    nous sommes en hiver, si je quitte mon appartement je me retrouve en sdf... je ne sais pas quoi faire... que puis je faire pour ne pas me retrouver à la rue????
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-01-2007 à 13:59

      < 10 messages


    donc si je comprend bien, je n'ai aucun droit??? cry cry
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Le 15-01-2007 à 23:40

      < 10 messages


    en fait j'ai une facture edf et france télécom sur le lieu du travail et comment puis je résider dans ces lieux si ce n'est pas le propriétaire que me l'a confier???
    j'ai un contrat de travail mais sans cette mention d'appart.
    De plus il semble avoir lu récemment dans un texte de loi qu'un propriétaire pouvait autoriser verbalement l'accès à un logement mais que par la suite il devrait faire un bail. je ne paie pas de loyer depuis que j'y reside. je ne règle que mes factures (edf et france telecom).
    qu'es ce que je pourrais vous donner d'autres comme information???
    +2
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page