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autorisation de déplacement COvid 19 nouvelle reglementation

Visiteur

dandada Le 02-11-2020 à 13:51

Bonjour,
je dois créer mon autoentreprise dans les 48h, afin de pouvoir commencer des travaux dans une autre région.
Est-il possible de fpouvoir se déplacer pour l'exécution de ces travaux.
merci de votre réponse rapide.
dans l'attente de vous lire, recevez mes meilleures salutations.
Dandad

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 02-11-2020 à 15:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les indépendants cochent la case 1 de l'attestation dérogatoire standard où sont mentionnés entre autres motifs déplacements professionnels ne pouvant être différés.

    Mais il faut pouvoir présenter un justificatif, or vous n'avez ni document INSEE avec votre numéro SIRET, ni attestation URSSAF d'activité en microentreprise. Tout ce que vous pourrez produire en cas de contrôle des forces de l'ordre ce sera votre demande d'enregistrement de création d'activité. Je ne connais pas cette activité, donc cela peut être la copie de votre demande au CFE (centre de formalités des entreprises) ou au greffe du tribunal de commerce selon votre métier.

    cordialement
    zen maritime 
    -2
    + -

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