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Badge avec nom de famille est ce autorisé ?

Visiteur

Flocoloco 2018-07-20 20:11:35

Bonjour,

 Est ce qu'il est autorisé de porter un badge avec le nom de famille inscrit??


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 20-07-2018 à 22:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est a priori de votre droit et de votre liberté individuelle que de choisir à qui, inconnus de vous, vous divulguez ou non votre nom de famille. Toutefois il y a des cas spécifiques où ce droit peut se trouver restreint :

    - dans les relations des administrations avec le public, les agents sont censés de par la loi être identifiables par leur nom

    - dans le secteur privé, l'employeur peut aussi recourir à cette pratique nominative (badge avec prénom, nom de famille) s'il peut le justifier par le type de poste, la nature de la tâche, et relativement aux intérêts de l'entreprise

    Toutefois, si vous pensez que cela induit le risque d'une intrusion dans votre vie privée, que vous estimez que cela représente une menace (ex: se faire traquer hors du travail par quelqu'un de malveillant qui vous aurez ainsi identifié(e)...) vous pouvez rappeler à votre employeur son obligation de sécurité à l'égard des salariés.

    Vous pouvez envisager aussi de recourir à un nom d'emprunt. Lire ici comment l'on peut utiliser un pseudonyme pour dissimuler au public son identité réelle. C'est sur le site service-public :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F355

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Jhon Doe Le 26-11-2020 à 18:49

    Même question car même problème.
    J'ai résolu le problème en supprimant mon nom de famille sur mon badge.
    Du coup la question s'est inversée, et c'est à l'employeur de se poser la question "puis-je imposer à un employer d'incrire son nom de famille sur son badge ?"
    Des tentatives d'intimidations, mais j'attend toujours un vraie lettre AR.

    0
    + -
  • Visiteur

    Jhon Doe Le 26-11-2020 à 18:53

      visiteur


    Même question car même problème.
    J'ai résolu le problème en supprimant mon nom de famille sur mon badge.
    Du coup la question s'est inversée, et c'est à l'employeur de se poser la question "puis-je imposer à un employer d'incrire son nom de famille sur son badge ?"
    Des tentatives d'intimidations, mais j'attend toujours un vraie lettre AR.
    Quand on y réfléchi, ce n'est pas à vous de justifier sur l'offensive vos droits. C'est à l'employeur de justifier son abus.
    Donc, que ce soit un badge ou autre, vous appliquez le "devoir de désobéissance" ....
    Tant que vous n'avez pas de lettre AR, c'est qu'il n'a pas de justificatif juridique solide pour imposer son caprice de dominer les gens en imposant le contrôle de "nom" de ses subordonnés.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 26-11-2020 à 21:04

    Bonjour,

    Dans le secteur privé, si un employeur se pose la question "puis-je imposer à un employé le port d'un badge nominatif ?"

    cet employeur doit d'abord prendre en compte que le nom d'une personne est par définition une donnée personnelle (CNIL, RGPD), en conséquence de quoi, comme pour toute donnée personnelle relative à un employé, l'employeur est censé prendre les mesures pour n'en rien divulguer à l'extérieur de l'entreprise

    il doit prendre aussi en compte que cela fait partie du droit de chacun au respect de sa vie personnelle que de ne pas vouloir forcément afficher comment l'on se nomme en l'arborant sur un badge

    cela dit, l'employeur peut prendre néanmoins certaines dispositions de nature à restreindre ce droit à la vie privée à condition de pouvoir le justifier, notamment du fait de la fonction exercée, du type d'activité, des intérêts de l'entreprise

    cela se traduit alors soit dans le contrat de travail, où le port du badge nominatif est mentionné comme un impératif, soit dans le règlement intérieur qui doit préciser à quelles catégories du personnel et circonstances s'applique le port du badge porte-nom

    dans ce cas il n'y a pas de "devoir de désobéissance" qui tienne face à un contrat de travail signé en connaissance de cause, ou face à un règlement intérieur libellé de façon valide et affiché au sus de tous : ce que vous appelez "devoir de désobéissance" serait en réalité un acte d'insubordination, et donc une faute sanctionnable

    sauf... si vous procédez correctement dans les règles, c'est-à-dire pour exemple en notifiant d'abord à l'employeur (par recommandé avec avis de réception) que le port du badge porte-nom (imposé par contrat ou note de règlement interne) s'avère en pratique vous exposer à des menaces et que cette divulgation de votre nom vous met en danger en permettant de remonter à votre adresse, voire même risque de faire identifier à l'école votre enfant du même nom, etc

    en ayant ainsi alerté ouvertement l'employeur, preuve à l'appui, il ne se risquera pas à être reprochable d'un manquement à son obligation de sécurité vis-à-vis de ses employés, vous aurez retourné la faute contre lui

    Dans le secteur public c'est autre chose il y a la loi et des circulaires, lire notamment le droit de connaître le nom d'un agent public qui traite votre dossier, en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr

    cordialement
    zen maritime

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