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[Résolu] Chargement d'une application pour le travail

Visiteur

Phil3535 2020-08-25 08:19:04

Bonjour,

 Est-ce que mon employeur peut m'obliger à télécharger une application professionnel sur mon mobile personnel ?
Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    rirififiloulou_6154 Le 25-08-2020 à 08:24

      + 100 messages


    bonjour, Phil,

    même s'il s'agit d'une pratique répandue, et que la question du téléphone n'est à ma connaissance réglée par aucun texte, il convient à mon sens de s'en tenir à la règle de base : c'est à l'employeur de fournir les moyens d'exécuter le travail. Donc si ce travail nécessite l'utilisation d'un téléphone portable, c'est à lui de le fournir, avec les applications qui vont avec.
    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 25-08-2020 à 10:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il y a un principe intangible en droit du travail, et qui vaut pour le salarié comme pour l'employeur, c'est l'exécution de bonne foi du contrat de travail (article L.1221-1 duCode du travail).

    Or un employeur n'agirait pas de bonne foi s'il imposait une méthode de travail (ex: devoir utiliser telle application) sans fournir les moyens, les outils pour appliquer la méthode (ici en l'occurrence, le terminal mobile).

    D'autre part, l'employeur ne peut pas invoquer que c'est dans l'intérêt de l'entreprise qu'il lui faut imposer l'immixtion de cette application dans un bien personnel et donc dans la vie privée du salarié, car au regard d'un autre article (L.1121-1 du Code du travail) ce serait jugé non justifié et disproportionné dans la mesure où c'est à l'employeur, par définition contractuelle, de fournir les moyens du travail.

    Il n'y aurait éventuellement que le cas où le contrat de travail aurait été négocié entre l'employeur et le salarié en spécifiant qu'il revient au salarié de fournir son propre moyen (ici en l'occurrence son téléphone) (?)

    A noter enfin, si l'employeur fournit le téléphone à usage professionnel, cela lui confère certains droits d'accès aux communications et SMS. Attention à bien séparer usage professionnel / privé.

    cordialement
    zen maritime 
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  • Membre

    Phil3535 Le 25-08-2020 à 14:23

      < 10 messages


    Merci beaucoup pour la réponse
    Cordialement
    0
    + -

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