Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Clause de non-concurrence

Visiteur

Willypug 2020-07-06 10:40:45

Bonjour,
On vient de me transmettre un avenant à mon contrat de travail suite à une promotion.
Le paragraphe concernant la clause de non-concurence me parait abusif (Etendue des domaines, etendue des zone géogaphique, taux de rémuneration ...), pourriez-vous me dire ce que vous en pensez et quelle réponse apporter à mon employeur ?
"Compte tenu de ses fonctions, des informations stratégiques de natures économiques, commerciales ou techniques auxquelles il a accès et des liens privilégiés développés avec notre clientèle, Mr XX s'engage après la rupture de son contrat de travail ou de son départ effectif de l'entreprise, à ne pas excercer, sous quelque forme que ce soit, une activité concurrente à celle de la société ou à entrer directement ou indirectement au service de toute entreprise ayant repris ou poursuivi sous quelque forme que ce soit son activité.
L'activité concurennte s'entend de tous les travaux de peinture, ravalement, isolation par l'extérieur, bardage, travaux TCE. Cette interdiction de concurence est applicable pendant une durée de 6 mois et limitée à la zone géographique où la société XXX est amenée à exercer, notamment sur les Pays de Loire, la Basse Normandie, la Bretagne, la Région Parisienne, Région Nord et Région Centre.
Pendant toute la durée de l'interdication, il sera versé chaque mois à Mr XX une somme égale à 25% de sa rémunération mensuelle moyenne des 12 derniers mois de présence dans l'entreprise."
Merci d'avance de vos retours :)

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 06-07-2020 à 10:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La durée est restreinte (6 mois) mais le périmètre est assez large en termes de régions couvertes, cela peut toutefois rester proportionné par rapport aux intérêts de l'entreprise de votre employeur, tout dépend de vos responsabilités dans vos fonctions, de votre dimension commerciale et relations avec la clientèle de votre employeur. Une étendue à toute la France dans certains cas a pu être jugée justifiée.

    D'autre part le champ des activités définies comme concurrentielles est bien délimité, la clause ne vous interdit donc pas d'exercer votre métier dans des entreprises oeuvrant hors peintures, ravalements, isolations extérieures.

    Concernant la contrepartie financière il n'y a pas de règle, la loi requiert seulement que le dédommagement ne soit pas d'une valeur négligeable, insignifiante. Partant de là l'appréciation est subjective. Comme pour toute clause contractuelle, avant de signer, rien ne s'oppose à ce que vous tentiez de négocier un montant plus élevé.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page