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Clause de non concurrence

Visiteur

Le 05-05-2021 à 18:01

Bonjour,
Avec une clause de non-concurrence est-ce que je peux travailler chez un concurrent, mais à un poste différent de celui que j'avais ? D'après ce que j'ai lu, les conditions de validité de la clause sont cumulatives ce qui voudrait dire que, de mon côté, je dois toutes les respecter (la zone, le secteur, l'emploi..) mais je ne suis pas sûre
Merci pour votre aide.

 


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  • Moderateur

    Le 05-05-2021 à 18:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je pense que, d'après ce que vous avez lu (?) les conditions de validité cumulatives signifient vraisemblablement qu'il faut à la fois la délimitation de la zone géographique, et de la durée dans le temps, et que soit fixée une contrepartie financière en dédommagement des limites à votre liberté de travailler. Pour que la clause soit valable.

    Travailler chez un concurrent mais à un poste différent ce serait néanmoins contribuer au business de ce concurrent, participer à développer son chiffre d'affaires, et donc que ce soit directement ou indirectement l'employeur que vous quittez pourrait considérer que cela lui fait du tort.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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