Accueil » Particulier » Droit du travail » Conditions de travail

Forum Conditions de Travail

Forum Conditions de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Comptable

Visiteur

Le 23-06-2021 à 16:53

Bonjour,

Mon employeur m'oblige à faire des tâches administratives et comptable pour une autre société SCI ou je ne suis pas employé, puis-je dire non et at-il le droit de mettre sur la fiche de poste cela.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-06-2021 à 17:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A ma connaissance il n'y a que les SCI très importantes, en charge de la gestion d'un gros portefeuille immobilier, qui emploient du personnel administratif ainsi que de gardiennage et d'entretien.

    Dans votre cas s'il s'agit de soccuper de l'administratif d'une SCI ordinaire dédiée à la gestion d'un bien, et non de tout un parc immobilier, rien d'étonnant à ce qu'il n'y ait pas de salariés dans cette SCI.

    La seule question qui se pose dès lors quant à ce que vous demande votre employeur, en termes de tâches administratives et comptables, c'est de savoir si c'est de votre qualification, si cela entre dans votre champ de compétences, dans vos attributions telles que votre contrat de travail définit votre fonction et vos tâches.

    Car votre employeur, du fait de son pouvoir de direction, est en droit de vous demander des tâches qui ne s'inscrivent pas dans vos routines de travail à condition que cela fasse partie de vos qualifications. Il s'agit alors de simples changements dans vos conditions de travail, pas d'une modification de contrat.

    Nul besoin dans ce cas de vous demander votre accord, et si vous refusiez ce serait passible de sanction au motif d'insubordination.

    NB : bien évidemment, un contrat de travail devant être exécuté de bonne foi, l'employeur doit l'être tout autant que vous, cela implique qu'il ne vous demande pas de couvrir des agissements répréhensibles, des manipulations comptables douteuses ou fraude fiscale.

    cordialement
    zen maritime 

     
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page