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Covid et télétravail partiel

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ThomasD62320 2020-10-20 14:01:02

Bonjour,

 Tout d'abord, je vous expose les faits : Suite aux dispositions gouvernementales par rapport à la Covid-19, notre entreprise assure le télétravail mais nous impose 2 jours de présence au bureau par semaines. Nous avons reçu ce jour une note de service indiquant je cite "A ce jour, nous avons consommé plus de 1000 masques jetables. Ces derniers sont peu recyclables. La politique RSE (responsabilité sociétale de l'entreprise) nous amène à changer notre politique en distribuant des masques réutilisables. Chacun recevra 10 masques lavables 20 fois.". Les frais dû au lavage restant à notre charge. Ai-je le droit de refuser d'effectuer les 2 jours "obligatoires" au bureau si une prime de blanchissement n'est pas déclenchée ?


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 20-10-2020 à 18:17

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Effectivement l'employeur selon le protocole sanitaire en vigueur depuis le 16 octobre 2020 à l'échelle nationale doit rendre systématique le port du masque dans les lieux collectifs clos de son entreprise, mais le protocole mentionne qu'il s'agit du port de masque grand public.

    L'employeur n'est tenu de fournir un masque dit chirurgical que dans certaines situations de protection / sécurité renforcée (ex : présence sur site nécessaire d'un travailleur vivant par ailleurs au même domicile qu'une personne vulnérable à risque élévé).

    Ni les masques chirurgicaux, ni encore moins les masques grand public, n'entrent dans la catégorie des EPI (équipement de protection individuelle). Le port ne vise en effet pas tant à protéger individuellement le porteur qu'à protéger les autres de ses projections autour de lui (raison pour laquelle cela ne se conçoit qu'en tant que mesure collective).

    Ne s'agissant pas d'un EPI cela pose donc votre question de savoir si c'est malgré tout à l'employeur d'en prendre en charge l'entretien lorsqu'il fournit des masques lavables.

    Dans une note du mois de mai 2020 la direction générale du travail avait répondu que oui " leur entretien (en fonction du nombre de lavages prévus par la notice d’utilisation et devant figurer sur le marquage du masque) est à la charge de l’employeur " mais c'était dans un contexte où le port n'avait pas été imposé en entreprise par les autorités, l'obligation de port relevait de la décision de l'employeur. Dès lors si l'employeur décidait d'imposer le masque il devait se charger de l'entretien du masque.

    Mon point de vue personnel, si l'on se réfère au Code du travail (art. L4122-1 et -2) on note que "les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs" cela impliquerait donc que c'est à l'employeur, non seulement de s'assurer du respect du cycle des masques (20 lavages maximum) mais de payer le coût de l'entretien.

    A mon sens ce n'est toutefois pas un prétexte valable - s'il s'avérait que l'employeur ne prenne pas les notes de frais - pour refuser le travail présentiel, vous feriez acte ce faisant d'insubordination et je vous déconseille de vous mettre en faute.

    Car on n'agit pas correctement face à un éventuel manquement d'un employeur en se mettant réactionnellement soi-même en défaut.

    cordialement
    zen maritime 

     
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