Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Déguisement imposé

Visiteur

Geo68 2017-09-05 12:51:38

Bonjour,

Avant tout, merci à celles et ceux qui prendront le temps de me lire, et le cas échéant, de me répondre.
Voici le contexte: Ma compagne a été embauchée en qualité de commerciale il y a 4 mois, dans une entreprise proposant des solutions marketing. Pour une action spécifique de "Street marketing" vendue à un client (distribution de flyers dans un parc), son employeur souhaite (veut) lui imposer le port d'un déguisement. (De cheval gonflable...).
Je précise que ni dans l'annonce de recrutement, ni dans les entretiens d'Embauche, il n'a jamais été question de ce genre de missions. Ma compagne s'est positionnée en tant que commerciale, chargée de démarcher des entreprises.
 A noter: le fait de se costumer pour cette action commerciale n'a pas été vendu au client final. L'idée est née d'une boutade d'une salariée au gérant, sur le mode humoristique: "Vous ne voudriez pas qu'en plus on se déguise en cheval?"...Résultat, il a commandé un costume....Bref...
A ce stade, son employeur menace ma compagne de licenciement si elle n'accepte pas le port du déguisement en question. (j’en reste sans voix...)
Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer s'il est (ou non) dans son bon droit? Le contrat de travail fait usage à plusieurs reprises des termes fourre-tout « liste non exhaustive »(Formule qui me laisse toujours perplexe : si l’employeur considère que pour mener à bien sa tâche ma compagne doit draguer (ou plus) un clientelle fait quoi ?)
Vous trouverez ci-après les extraits du contrat de travail de ma compagne. D'avance, merci à toutes et tous pour vos conseils et remarques.
Les parties déclarent s'obliger réciproquement à respecter les principes fondamentaux de leur collaboration, tels qu'ils sont définis en particulier par les dispositions du présent contrat, les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise, à savoir, à ce jour la convention collective des bureaux d’Etudes Techniques dans ses dispositions étendues et en ce qu’elles demeurent applicables à l’entreprise.
[]
Ceci étant préalablement exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
Engagement
Le salarié est engagé par contrat à durée indéterminée par la société en qualité de commercial à
compter du 22/05/2017.
[]
Article 2
Emploi et qualification
La société engage le salarié en qualité de commercial.
A ce titre, il est attribué à le salarié la qualification d’Employé, coefficient 220, position 1.3.1 de la
classification professionnelle établie par la convention collective des Bureaux d’Etudes Techniques.
En sa qualité de commercial, le salarié aura principalement pour attributions de :
- Développer et entretenir le portefeuille client de l’entreprise,
- Définir et identifier les cibles commerciales,
- Mettre en œuvre la prospection commerciale pour l’entreprise et ses clients,
- Assurer le suivi et le développement commercial des clients,
- Réaliser des comptes rendus quotidiens d’activité et hebdomadaires
- Développer la communication de l’entreprise et de celle de ses clients
- Construire des réseaux de prescripteurs
Cette liste n’est ni exhaustive ni limitative. Elle est par nature évolutive et le salarié accepte d’effectuer
des tâches annexes ou accessoires. Le salarié reconnaît le caractère nécessairement évolutif de ses attributions et déclare accepter par avance que celles-ci soient complétées ou adaptées en cours d'exécution du présent contrat, la présente liste n’ayant aucun caractère exhaustif. Le salarié devra se conformer aux directives et instructions qui lui seront données par la Direction, en ce qui concerne les diverses modalités d'exercice de son activité professionnelle,et s'engage à exercer ses attributions au mieux des intérêts de la Société. Le salarié s’engage à effectuer toute formation organisée et prise en charge par l’entreprise.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 05-09-2017 à 13:19

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il conviendrait à mon avis de rappeler à cet employeur que la convention collective qui s'applique n'est pas celle des parcs de loisirs et d'attraction.

    Certes, il y a des secteurs d'activité où la qualité de commerciale suppose d'accepter le port d'une certaine tenue (uniforme) mais pas d'un accoutrement que l'on peut considérer comme dégradant et humiliant.

    Est-ce qu'il y a dans l'entreprise un règlement intérieur qui mentionnerait des situations particulières, de nature événementielle, où les commerciaux seraient appelés à participer à des animations (avec port de costumes...) ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Geo68 Le 05-09-2017 à 13:30

    Bonjour,

    Merci pour cette première réponse.

    A ma connaissance, aucun document de ce type n'est préseant dans l'entreprise. Ce matin, l'employeur a pris en entretien individuel chacune de ses deux (et uniques!) commerciales (dont ma compagne). Il a réitéré ses "pressions", disant que si aucune n'acceptait le port du déguisement en question, ce serait rupture conventionnelle ou licenciement pour faute.

    Selon lui, les contrats de travail en place lui permettent d'imposer son choix... (Il s'est "renseigné"...)

    J'avoue être pour ma part assez dubitatif...Je doute qu'il puisse imposer cela...Ma compagne est particulièrement perturbée par la situation: elle a démarré ce poste il y a 4 mois, tout semblait bien se passer, et elle se voit imposer ça pour demain, avec une annonce hier...
    J'ai été commercial. Commercial, ce n'est pas faire des animations pour enfants dans un parc...ce sont deux choses tellement....différentes!!

    Quel gâchis....

    Merci encore,

    G.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 05-09-2017 à 15:01

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Il va falloir rapidement faire un courrier RAR à cet employeur pour lui rappeler, comme le dit justement zen maritime, que ce n'est pas la convention collective des clowns qui régit vos rapports et que le flou illégal et fourre-tout qui règne dans votre contrat n'autorise pas l'humiliation.
    Une commerciale n'est pas un pitre.
    D'autre part, il a parlé de rupture conventionnelle: or ce type de rupture ne peut se faire que si les deux parties sont d'accord et aucune ne peut l'imposer à l'autre.
    Quand au licenciement pour refus de porter un déguisement, je ne vois pas un tribunal lui donner raison vu le métier de votre épouse.
    Faites rapidement le courrier afin de le court-circuiter dans ses vélléités....
    Visiteur

    Geo68 Le 05-09-2017 à 21:50

    Bonsoir,
    Merci pour ces conseils et pour le temps consacré à ma demande.
    Lors de l'entretien de ce jour avec l'employeur, il a dit très clairement à ma compagne que si elle ne mettait pas le déguisement, il y aurait licenciement car "il doit pouvoir s'entourer de gens fiables"...
    Ceci étant, en discutant avec un autre salarié dont il est plus proche, il a confié à celui-ci qu'il trouverait un autre motif, qu'il en avait "plein"...
    Je pense qu'il est conscient du côté déraissonnable de sa menace.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 05-09-2017 à 23:17

    Cela évoque tout de même une sorte de perversité, cette insistance à vouloir soumettre sous des prétextes retors une personne subordonnée, en lui imposant de se retrouver en posture ridicule. Et en mettant une réticence au compte d'un manque de fiabilité...

    Il est assez habituel que ce type de comportement se révèle à l'issue de la période d'essai, et que les tentatives d'emprise se répètent par la suite. Il s'agit donc dès maintenant de lui marquer les limites. Car à vous lire, il aurait "plein" de ressources pour forcer les gens.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Alainverce Le 06-09-2017 à 06:01

      + 1000 messages


    Geo68:
    Si votre épouse ne fait pas rapidement le courrier que je vous ai conseillé, vous laissez les mains libres à ce pervers....
    Vous semblez ne pas comprendre l'intérêt qu'il y a de rappeler par écrit les menaces et le but de tout cela: se séparer de votre épouse sous un prétexte ridicule.
    C'est vous qui voyez...
    Visiteur

    Geo68 Le 06-09-2017 à 22:32

    Bonsoir,

    Merci pour votre conseil, que nous souhaitons appliquer.
    Simplement, nous sommes un peu dans le flou quant à la manière de le formaliser.
    J'envisageais quelque chose de ce goût (qu'en pensez-vous? Merci encore pour vos conseils):
    "Lors de notre entretien du 05/09/2017 vous m'avez fait part de votre volonté ferme de me voir porter un déguisement de cheval gonflable dans le cadre de l'action de street-marketing "XXXX". Vous ayant objecté le fait que le port de ce vêtement constituait pour moi une atteinte à ma dignité personnelle, vous avez ouvertement conditionné la suite de notre collaboration à mon obtempération, me menaçant de licenciement, ou souhaitant m?amener à la négociation d?une rupture conventionnelle. 
    Par ce courrier, je me permets de vous rappeler que mon refus de porter un vêtement portant atteinte à l?un de mes droits fondamentaux ne saurait constituer un motif valable de licenciement. Surtout, j?attire votre attention sur les points suivants :
    - Jamais lors du processus de recrutement (Annonce Pôle Emploi / Entretien avec le cabinet de recrutement / Présentation du poste / Période d?essai), une telle obligation n?a été évoquée
    - Mon contrat de travail ne fait aucunement mention, de manière explicite, à une telle obligation
    - La convention collective des Bureaux d?Etudes Techniques ne fait aucunement mention d?une telle obligation
    Je souhaite que ce courrier puisse contribuer à clarifier nos rôles, missions, obligations respectifs mais aussi à assainir la relation de subordination qui nous lie.
    Veuillez agréer, Monsieur, etc?.
    Visiteur

    Geo68 Le 06-09-2017 à 23:32

    PS: je pensais aussi ajouter: 

    -          Aucun règlement intérieur relatif au port de tenues spécifiques n?est affiché ou consultable dans les locaux de l?entreprise

    Merci!

    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 07-09-2017 à 09:27

      + 1000 messages


    Oui, ce courrier est parfait.
    Mais ajoutez à la fin:
    "Je continuerais néanmoins à effectuer correctement mon travail dans les limites de la décence et du respect qui s'imposent mutuellement"
    Visiteur

    Geo68 Le 07-09-2017 à 22:51

    Bonsoir,

    Dont acte. Advienne que pourra. Merci encore pour vos conseils! :-)
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page