délocalisation

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  FD Le 07-06-2021 à 07:18

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Lorsque l'entreprise déménage soit dans son intégralité ou en partie, dans le secteur géographique du lieu de travail initial, il s'agit d'une simple modification des conditions de travail qui s'impose au salarié. L'accord du salarié n'est donc pas nécessaire. S'il refuse de changer de lieu de travail, il peut être licencié pour motif personnel.

  
  Toutefois, la notion de secteur géographique est particulièrement floue et reste soumise à la libre appréciation des juges. Ces derniers se prononcent en examinant la distance, les facilités de transport, le temps de trajet supplémentaire par rapport à l’ancien lieu de travail ou encore au regard des fonctions.

  Si cette délocalisation change le secteur géographique, la situation se complique grandement et il convient de distinguer deux hypothèses :- soit votre contrat de travail contient une clause de mobilité : dans un tel cas le changement de secteur s’impose à vous (sous réserve que la clause de mobilité remplisse les conditions légales de validité et que le changement soit conforme aux stipulations contractuelles) ;
  

  - soit le contrat de travail ne prévoit rien : dans un tel cas vous êtes en droit de refuser la modification de votre contrat de travail et donc le changement du lieu de travail. C’est cette situation que l’employeur doit impérativement éviter.

  Le refus n’est pas un motif légitime de licenciement. Le déménagement ne constitue pas à lui seul un motif de licenciement. Les juges ont précisé que la rupture résultant du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail, pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement pour motif économique.

  N'hésitez pas à contacter une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin de bénéficier d'une aide plus personnalisées.

  Cordialement.
  

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  Visiteur

  drakar25 Le 24-06-2021 à 03:58

  Merci beaucoup pour votre réponse

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  Visiteur

  drakar25 Le 24-06-2021 à 04:11

  la choses qui me dérange le plus c'est que actuellement je livre des patients en oxygène dans 93 78 et 95 et 2 jour dans la semaine dans le 75 et Paris c'est les journées que moi et mes collègues ont détestes car la pénibilité est beaucoup plus dur et la délocalisation qui ont décidé de faire c'est pour faire un groupe qui fait  exclusivement que du Paris c'est pour ça que qu'il y a pas de volontaires et il vont choisir au hasard et je c'est qu'ils vont m'inclure dedans  vous êtes sur que j'ai aucun recours 

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