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Détention de la carte d'identité par l'employeur

Visiteur

Le 22-06-2013 à 18:13

Bonjour, je n'est pas trouvé cette question sur le site, donc je tante ma chance.
Il y a quelques jours, j'ai effectué une mission d'intérim dans une grande surface en tant qu'employé libre service.

A mon arrivé le matin, après avoir signé un registre, on m'a demander de remettre ma carte d'identité à la sécurité et cela jusqu'à la fin de ma journée.

Tous les jours et sans exception, je devais leur remettre ma carte. Après leur avoir demander la raison, ils m'ont dit que c'était pour récupéré leur précieux badge. Sauf que ce badge n'est qu'un vulgaire support en plastique contenant une feuille glissé à l'intérieur où il était marqué "Animateur"...bref, sans aucune valeur, ni vraie désignation de ma présence dans leur entreprise.

C'est à ce moment que je me suis rendu compte que leur excuse était vraiment très bidon...un badge qui n'a pas couté 10 cent de fabrication ne mérité pas une détention obligatoire de la carte non???

Donc ma question est la suivante : est-ce vraiment légal pour un magasin (ou même la sécurité du magasin) de retenir les papiers d'identité de ses intérimaires? J'ai trouvé quelques précision du type "Aucun organisme privé ne peut retenir les papiers[...] sauf policié, gendarme ou douanié". Mais je pas lu ceci sur un rapport  officiel et je n'est pas plus de réponse que ça.

Merci bien pour vos réponses ! :)

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 22-06-2013 à 18:24

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Non c'est illégal !
    Seules les autorités (police, gendarmerie...) peuvent vous demander votre carte d'identité, sachant qu'elle n'est pas obligatoire.
    Quand à vous la garder pour la journée, ou même moins, on est en plein abus illégal. 
    Lisez ici : www.rue89.com 
    Membre

    Le 23-06-2013 à 14:27

    JEAN S - MembreLe 13-02-2012 à 15:41

    Lien permanentSignaler

    Je ne serais pas aussi affirmatif entre légalité et règlement intérieur il peut y avoir des nuances

    Elle n'est pas obligatoire certes mais essayez de constituer des dossiers retraite etc elle vous sera réclamée il y a une évidente différence entre la non obligation et la réalité du terrain de plus une entreprise comme le siège d'une banque peut prévoir dans son règlement la délivrance d'un badge contre une CNI si le sous traitant veut intervenir il n'aura guère de choix sauf à chercher un autre client


    0
    + -
  • Visiteur

    Le 23-06-2013 à 11:08

      visiteur


    Oh punaise ! D'accord d'accord ! O_O
    Merci pour votre réponse Alainverce ! ;)

    J'aimerais réagir et ne pas laisser ce geste inconnu aux yeux de la justice. Savez-vous où je dois m'adresser pour dénoncer cet abus?

    Merci encore pour votre réponse ! :)
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  • Moderateur

    Le 23-06-2013 à 15:47

      + 1000 messages


    @ JEAN : je suis d'accord que dans la réalité ce n'est pas aussi tranché.
    Il n'empêche que la CI n'est pas obligatoire et que sa demande de présentation autrement que par une autorité n'est pas réglementaire.
    Abus ne signifie pas droit... 
    Membre

    Le 23-06-2013 à 19:45

    on est d'accord mais Identity ne devrait pas s'affoler pour porter le "pet " à la justice! encore que sur ce forum ça commence à sentir fort
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  • Membre

    Le 24-06-2013 à 19:14

      + 10 messages


    bonjour

    Les grandes entreprises, souvent en échange d'un "badge", réclament une pièce d'identité (perso ou professionnelle) qu'il restitue à votre sortie.

    Il s'agit là de la sécurité, sûreté de l'entreprise, en quoi cela peut-il être illégal? 
    où y a t-il abus?

    je suis de l'avis de JEAN S sur le sujet

    Dominijas 
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  • Visiteur

    Le 24-02-2022 à 13:48

      visiteur


    Bonjour


    Suis dans le mêm cas . Animatrice et devons laisser notre CIN au vigile. Avec les sources d'erreur, déjà subies, que cela comporte. En quoi s'agit il de sécurité, sureté. Le magasin recoit nos contrats par l'agence d'interim et en arrivant nous montrons notre piece d'identité et remplissons un cahier, avec NON, heure d'arrivée, Agence qui nous envoie, et la signature.

    Comment pouvons nous etre certains que nos donnée ne sont pas utilisées??
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 06-09-2022 à 19:02

      visiteur


    Bonjour, 
    Ce jour, j'ai accepté de montrer ma pièce d'identité mais, j'ai refusé de la déposer durant ma mission. 
    Le vigile était OK avec moi. Mais, sa hierarchie a donné des ordres... 
    Il me conseille pour l'avenir de faire une carte de visite avec ma photo que je pourrai déposer à chaque mission. 
    Perso, je ne refuse pas de présenter une pièce d'identité. Par contre, je refuse de la laisser au PC durant mes missions. Ce document est personnel et normalement je suis la seule à pouvoir le détenir. 

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