[Résolu] Élue cse remerciements

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  Isadore Le 11-06-2025 à 13:22

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  Bonjour,

  Vous l'aviez affichée où, cette lettre ? Sur un tableau réservé au CSE ? 

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  Marielaure13 Le 11-06-2025 à 13:42

  Sur tableau affichage réservé aux employés à côté de la pointeuse et donc au même endroit que les résultats du cse.

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• Moderateur

  Alainverce Le 11-06-2025 à 15:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Déjà:
  
   L’employeur ne possède pas un droit de contrôle préalable sur le contenu de l’affichage du CSE (Cass. crim, 8 mai 1968, n°67-92.659). Il ne peut pas non plus faire retirer un affichage du CSE sous peine d’être condamné pour délit d’entrave, sauf en cas d’autorisation de justice.
  
  Vous devez juste communiquer ce que vous affichez et c'est tout.
  
  Maintenant, il faut savoir où vous l'avez exactement affiché.
  
  Vous devez avoir un panneau réservé aux communications du CSE.
  
  Un panneau réservé aux employés c'est autre chose, et l'employeur peut y mettre le réglement qu'il veut, pas à celui du CSE.
  
  Même si ce que vous mettez sur le panneau CSE ne lui plait pas il n'a pas le droit de s'opposer à l'affichage et encore moins de l'enlever.
  
  S'il est pas d'accord il doit saisir le juge et bon courage à lui...
  
  Vous devez faire vos communications avec un en-tête "CSE des établissements......" mais pas en utilisant un papier à en-tête de l'entreprise.
  
  Cdt.

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  Marielaure13 Le 11-06-2025 à 16:18

  Merci beaucoup pour votre réponse.
  Cela bien me servir.
  Cdlt
  
  

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  Marielaure13 Le 12-06-2025 à 10:12

  Bonjour,
  J'ai une nouvelle question
  Un drh peut il faire partir de mes conversations avec la direction concernant le cse.
  
  Car on m'a répondu ce matin lorsque j'ai demandé d'avoir un petit rdv pour parler de mon election et autre concernant le cse, " elle aussi fait partie de la direction."
  Cdlt

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  Prana67 Le 12-06-2025 à 12:18

  Bonjour Marielaure,

  Pouvez vous reformuler cette question de manière plus claire ? Perso je ne comprends pas le sens

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  Membre

  Marielaure13 Le 12-06-2025 à 14:18

  Bonjour
  Oui bien sûr. 
  
  Ce matin j'ai demandé à mes 2 patrons un entretien avec eux pour discuter du cse.
  Sans la drh.
  
  On m'a répondu qu'elle faisait partie de la direction et qu''elle a le droit d'être présente. 
  
  Est ce vrai ?
  
  Cdlt
  
  
  
  
  

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  Membre

  Isadore Le 12-06-2025 à 17:14

  Bonjour,

  *

  Votre employeur est libre d'inviter qui il veut à une réunion telle que celle-ci. 

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  Alainverce Le 13-06-2025 à 07:29

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Mais vous êtes combien d'élus dans votre CSE ?
  
  Et vous, quelle est votre rôle, secrétaire, autre ?
  
  Vous donnez l'impression de vous débattre toute seule face à votre employeur et ses représentants, tout en ne maitrisant pas vos Droits (et ceux de l"employeur), pourquoi ne vous rapprochez vous pas d'un syndicat qui pourrait grandement vous aider et conseiller ?
  
  Cdt.

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