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[Résolu] je mange où ?

Visiteur

m&m's17 2013-08-11 14:20:15

Bonjour,

 la nouvelle directrice refuse de nous mettre une salle a dispostion des salaries qui souhaitent apporter leur repas pretextant que nous avons une cantine. Nous sommes moins de 25 salaries. Pouvons nous ammener  notre dejeuner ds la salle de restauration ? Peut elle nous obliger a manger le repas de la cantine ? Ne devrions nous pas avoir une salle ou lieu ailleurs qu avec les usagers ( etablissement medico social). Merci pour vos reponses. 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Math64 Le 11-08-2013 à 18:05

      + 1000 messages


    Légalement, non, il n'y a aucune obligation de mettre en place un telle salle.

    Pour plus d'info, vous pouvez lire le lien suivant:

    vosdroits.service-public.frBien cordialement 
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  • Membre

    m&m's17 Le 11-08-2013 à 22:32

      + 10 messages


    Merci pour votre reponse. Toutefois, apres quelqques recherches j ai trouve un texte qui precise qu une restauration d entreprise peut etre considere comme local de restauration pour les salariess qui desirent apporter  leur propre repas. Elle n a donc pas le droit de refuser que jy apporte mon dejeuner sinon elle doit nous proposer un emplacement pour.
    Moderateur

    Math64 Le 11-08-2013 à 22:58

    Si vous avez un texte qui est plus fort que la loi... Je prends.
    En attendant, moi je suis sur de ma réponse.
    Mais ce serait avec plaisir que je m'inclinearait face à une contre-réponse argumentée juridiquement et citant ses sources...

    Bien cordialement 
    Membre

    m&m's17 Le 11-08-2013 à 23:37

    Lesecho.fr les lieux dedies a la restauration.   Texte qui explique effectivement les Droits et devoirs des salaries concernant les locaux pour dejeuner . A  Creuser....
    Moderateur

    Math64 Le 12-08-2013 à 01:01

    Oui, mais cela n'est absolument pas applicale à votre cas...
    Cela dit juste que quand l'emploeur mets en place un restraurant d'entreprise (ce qui n'est psa votre cas), soit un restau pour ses salariés, il n'est aps tenu de fournir un local pour le repas. Cette obligation étant réputée effective du fait de la fourniture du restaurant... 

    Donc, je maintiens ma réponse.

    Bien cordialement

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  • Avocat

    Maître Nicolas PEPIN Le 12-08-2013 à 01:09

    ( Barreau de AIX-en-PROVENCE )
    Non, il n'y a aucune obligation de mettre en place un telle salle.

    Vous indiquez être moins de 25, la réponse est donc dans le Code du travail (de plus vous avez déjà accès à une cantine).

    Me Nicolas PEPIN
    www.avocat-nicolaspepin.fr


    Article R4228-22 du Code du travail

    'Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur disposition un local de restauration.
    Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.
    Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.'

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  • Moderateur

    Math64 Le 12-08-2013 à 23:34

      + 1000 messages


    2 Modérateurs et un avocat vous apportent la même réponse!
    En outre, maitre Nicolas PEPIN vous a apporté le texte de loi applicable.
    Après, si vous voullez absolument avoir raison et avoir vos réponses, prenez un miroir... Il sera d'accord avec vous...
    Notre réponse est faite... Et on a d'autre cas à traiter!

    Bien à vous.
    Membre

    m&m's17 Le 13-08-2013 à 00:16

    ola ! pas de panique je ne voulais froisser personne ! juste besoin de comprendre tous les articles de loi lié à ce sujet car je n'ai surement pas la meme aisance que vous a repéré les subtilités juridiques! merci quand meme et bonne continuation
     
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  • Visiteur

    fred78711 Le 27-01-2014 à 10:13

      visiteur


    Pour Maitre Nicolas PEPIN,

     

    Dans mon entreprise nous sommes plusieurs centaines de salariés.

    Il y a en effet un restaurant d'entreprise avec une participation de 3.50 euros de l'entreprise sur chaque repas.

    Mais dans mon cas, je suis allergique au gluten et aux produits laitiers, ai-je le droit de manger à mon bureau ?

    Merci d'avance pour votre réponse.

    Bien cordialement

    Frederick

    Avocat

    Maître Nicolas PEPIN Le 29-01-2014 à 19:28

    Cher Monsieur,

    Vous avez le droit de manger à la cantine de l'établissement, et non l'obligation !

    Quant au droit de manger à votre bureau, cela dépend de la réglementation ou directives de l'employeur sur ce point.

    Ne pas se restaurer à la cantine de l'établissement, y compris pour cause d'alllergie, ne vous autorise pas à manger dans votre bureau si cela est interdit par votre employeur.

    Certains employeurs interdisent d'ailleurs la présence des salariés sur le lieu de travail pendant les pauses.

    Bien cordialement,

    Me Nicolas PEPIN

    www.avocat-nicolaspepin.fr

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  • Visiteur

    fred78711 Le 29-01-2014 à 20:11

      visiteur



    Bonjour Maître Nicolas Pepin et MERCI pour votre réponse et votre réactivité.

    Bien cordialement

    Frédérick 
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  • Membre

    m&m's17 Le 10-02-2014 à 15:52

      + 10 messages


    des nouvelles... a ce jour nous avons un emplacement dans le restaurant pour les salariés souhaitant apporter leur déjeuner ! accord de l'inspection du travail et selon l'article R4228-23 du code du travail. comme quoi...
    Membre

    tedlatomate Le 19-05-2014 à 14:18

    Félicitations! Est il possible de savoir comment avez vous fait pour obtenir cette autorisation? Nous souhaiteraions mettr en oeuvre une solution similaire. Ted
    Moderateur

    Alainverce Le 19-05-2014 à 15:22

    Tedlatomate, vous devez poser votre question en utilisant le bouton "Poser une question", sinon pas de réponse....
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  • Visiteur

    chiwie67 Le 27-08-2014 à 11:48

      visiteur


    Bonjour,


    Je travaille dans une grande entreprise de 300 salariés et quelques personnes de mon service (dont moi meme) souhaiterions mettre dans un bureau un micro-ondes afin de pouvoir ramener nos repas
    En effet nous avons un grand bureau où 3 personnes travaillent et nous avons déjà installé notre espace café san soucis. Nous voudrions donc installer un micro-ondes dans ce bureau afin de pouvoir y emmener nos repas "maison" mais est-ce légal ? 
    En effet nous avons une cantine et un mirco-ondes dans cette pièce mais sur 300 personnes aucune ne ramene son repas se serait assez mal vu.
    Pouvons nous installer dans notre bureau notre micro-ondes et manger en comité restreint (6-7 personnes) 
    Faut-il l'accord de notre responsable direct ou autres ?

    merci d'avance,
    Cordialement,       
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