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Liberté d’expression et règlement intérieur
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LaurieRoro 2019-11-22 20:34:28
Bonjour. Un règlement intérieur nous a été communiqué dans mon entreprise (je travaille dans un hôtel). Dans celui-ci, il est écrit, je cite, qu’il est « interdit d’engager à l’intérieur de l’établissement, soit avec le personnel, soit avec la clientèle, des discussions ou controverses d’ordre politique, confessionnel, syndical ou corporatif. » Cela me semble contraire avec l’article 11 de la DDHC ainsi qu’à larticle 1321 3 du code du travail ("Le règlement intérieur ne peut contenir des dispositions apportant aux Droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.") Ai-je raison ? Une révision du règlement intérieur est nécessaire ? Merci d’avance à vousRecevez gratuitement toute l'actualité Juridique
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