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medecin du travail

Visiteur

Ribero 2020-01-24 19:20:31

Bonjour,

puis je avoir accés au compte rendu d'une étude de poste par un médecin du travail? Si oui , pouvez vous me donner un article de loi ou autre? Merci d'avance 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 25-01-2020 à 08:45

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'article L4624-8 du Code du travail créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail énonce que votre dossier médical en santé au travail peut être communiqué, sur votre demande, à un médecin que vous êtes libre de désigner, notamment votre médecin traitant. C'est certainement la façon la plus simple de procéder.

    Par ailleurs, une autre loi sur laquelle s'appuyer est la loi dite Kouchner du 4 mars 2002 relative au droit des patients : cf articles L1111-2 et suivants du Code de la Santé Publique ainsi que articles R1111-1 et suivants du même Code. Mais à noter toutefois que vous n'êtes pas réellement un patient vis-à-vis du médecin du travail, il ne fait pas de médecine de soins à l'égard de malades, il fait une médecine de prévention et de contrôle vis-à-vis de salariés. 

    S'agissant des données auxquelles vous avez accès, il s'agit de vos données personnelles et seulement dans la mesure où il s'agit de données objectives, c'est-à-dire pas les annotations du médecin en marge de votre dossier du genre "j'ai l'impression qu'en ce moment cela ne va pas fort..." ou "je l'ai trouvé particulièrement revendicatif..."

    Cela ne veut donc pas dire accès à tout ce que contient le dossier, et par exemple si le médecin du travail a échangé avec l'employeur cela relève de leur correspondance privée même s'il est question de vous dans cet échange.

    En ce qui concerne l'étude de poste, si elle est directement relative à votre état de santé je pense qu'elle fait partie des éléments objectifs de votre dossier médical, par exemple s'il s'agit de trouver des aménagements de poste compatibles avec votre maintien à ce poste.

    cordialement
    zen maritime
    Membre

    Ribero Le 25-01-2020 à 09:14

    Bonjour Zen maritime Merci pour votre message très détaillé comme toujours d'ailleurs . Fin 2018 j'avais fait une visite de pré reprise mais je n'es jamais fait de visite de reprise car mon medecin m'a toujours prolongé jusqu'a avril 2019 ensuite j'ai étais licencier pour absence prolongé perturbant le fonctionnement de l'entreprise , depuis j'ai appris par le medecin du travail qu'une étude de poste me concernant a était faite en novembre 2018 est ce normal ou ne devait t'il pas attendre une visite de reprise pour la réaliser? ,je suis un peu perdu . Merci d'avance 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 25-01-2020 à 10:49

    Re bonjour,

    Votre visite de pré-reprise à la fin de l'année 2018 avait pour perspective d'anticiper votre reprise, et le médecin du travail avait pour rôle d'étudier ce qui pourrait être mis en place, en termes d'aménagement / adaptation de votre poste, pour faciliter au mieux votre retour au travail. Qu'il ait procédé alors à une étude de poste se conçoit comme parfaitement normal. C'était en prévision, en préparation de votre visite de reprise.

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    milou27 Le 25-01-2020 à 11:10

    Bonjour,
    Quelle était votre ancienneté dans l'entreprise ?

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