Mobilité douce

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 26-01-2023 à 09:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Oui, s'il verse une telle indemnité à d'autres salariés, ou si un texte conventionnel le prévoit. Sinon, c'est à son bon vouloir.

  Juridiquement, une différence de traitement entre salariés utilisant des modes de transport différents n'est pas une discrimination : un employeur qui rembourse la moitié de l'abonnement de transports en commun comme le prévoit la loi n'est pas obligé d'indemniser des salariés qui viennent à vélo ou en voiture.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Contrat de travail et représentant du personnel
• Bonjour
• Avenant au contrat lié à une reprise de l'association
• Harcèlement incidieux au travail
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page