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Kawi99 Le 06-09-2021 à 11:01
Je vous sollicite car je me questionne quant à une éventuelle modification de CCN.
Nous avons actuellement 2 entités (2 noms différents) de 40 personnes ayant les mêmes activités mais avec 2 CCN ressemblantes mais différentes : Activités du déchet (3156) et Récupération de déchets (3228).
Par souci d’équité et de praticité, mon PDG envisage de passer tout le monde sous la CCN du déchet qui est plus avantageuse et éviterait de jongler entre deux conventions collectives.
En fait, ma question porte sur nos entités :
Resteront-elles distinctes avec les 2 mêmes CCN ?
Serons-nous assimilé à un groupe ou autre avec toute la législation applicable aux sociétés de +50 salariés ?
Y’a-t-il d’autres points à qui seraient soulevés par ce « rapprochement » de CCN ?
Merci d’avance à tous !
Bonne journée.
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