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Modifications horaires sans accord du salarié

Visiteur

Selimo 2020-01-20 23:51:10

Bonjour, je travaille dans le domaine de la sécurité en télésurveillance plus précisément, entreprise en activité 24h sur 24. Les postes sont des postes de 12h, 6h à 18h pour le poste de journée et 18h à 06h pour celui de nuit. Sur mon contrat de travail à temps plein il n'est pas inscrit d'horaire de travail mais uniquement : "l'activité de l'entreprise est telle qu'un salarié peut-être amené à travailler de jour comme de nuit (et inversement) selon les besoins du service, les nécessités de l'entreprise.

Depuis mon arrivée au 1er novembre 2018 j'ai commencé par travailler 2 mois de jour en 6h-18h. Puis cela fait 12 mois que je suis passé en 18h à 6h car cela convenait mieux ainsi qu'à l'entreprise.
Cependant aujourd'hui la direction à décidé de mettre une journée de travail en jour au milieu de celles de nuit (pour mon cas), soit un bouleversement total des horaires et ce chaque mois.

Mes 2 questions sont :
Est ce légal ? Est ce possible de changer les horaires habituels sans accord préalable du salarié ? Le salarié peut il refuser ? Sachant que cette modification ne repose sur aucun motif économique ou d'un motif se rapprochant. A noter que cela engendre un énorme bouleversement du rythme. Merci d'avance de vos réponses.

 


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  • Moderateur

    carry Le 21-01-2020 à 06:16

      + 1000 messages


    Bonjour
     
    Cependant aujourd'hui la direction à décidé de mettre une journée de travail en jour au milieu de celles de nuit

    vous ne pouvez pas travailler une nuit, une journée et encore une nuit .. c'est impossible .
    Membre

    Selimo Le 21-01-2020 à 06:40

    Merci déjà de votre réponse ! En fait j'ai au minimum un jour de battement entre ces changements de vacations. Le temps de travail est respecté et de repos aussi. Ma question est donc, ont ils le droit de d'effectuer un changement tel sachant que ça bouleverse le rythme de vie etc. Et ce sans accord du salarié ? Merci d'avance 
    Moderateur

    carry Le 21-01-2020 à 06:48

    l'activité de l'entreprise est telle qu'un salarié peut-être amené à travailler de jour comme de nuit (et inversement) selon les besoins du service, les nécessités de l'entreprise.
     


    c'est bien indiqué dans le contrat, du moment que le temps de travail et repos sont respectés ils ont le droit...
    Membre

    Selimo Le 21-01-2020 à 07:43

    Bonjour j'avais fait des recherches avant de demander votre aide ici. J'y avais notamment trouvé plusieurs fois ce genre de choses sur des sites différents :
    Le passage d?un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l?inverse) constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2001). Ce principe est également valable en présence d?une clause stipulant que l?horaire de travail ne constitue pas un élément essentiel du contrat et qu?il peut être changé en fonction des besoins de l?entreprise, une telle clause ne pouvant avoir pour effet d?imposer une telle modification au salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2009).
    Tout ceci n'est pas très clair et c'est pour cela que je suis dans le flou ^^ merci quand même ! 
    0
    + -
  • Membre

    burns Le 21-01-2020 à 11:03

      + 200 messages


    Bonjour,

    tout depend la durée durant laquelle vous ne faites que des nuit ou que des jours, il y a effectivement plusieurs jugement sur ce sujet.
    Géneralement sont prises en compte les cas pour les périodes excedent 24 mois dans une des plages horaire.

    Vous pouvez par contre (si c'est le cas) vous appuyer sur "le trouble excessif" qui peut etre apporté à votre vie privée.

    Regardez aussi dans l'accord d'amenagement du travail en cours dans votre sociétée, certains accords dans cette profession prevoient un délais de 48h de repos à chaque passage J/N ou N/J.
    Cdlt.
    Membre

    Selimo Le 21-01-2020 à 13:18

    Merci beaucoup c'est très clair :)
    0
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